Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022

Je vous remercie de votre présence ce matin. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 25.

Je vous remercie de votre présence ce matin. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. François-Noël Buffet, président, et de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes.- La réunion, suspendue à 10 h 25, est reprise à 15 h 15.

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - Monsieur le préfet, le président Lafon et moi-même avons souhaité vous entendre sur les événements qui ont eu lieu, il y a quelques jours, au Stade de France, à l'occasion de la finale de la Ligue des champ...

président de la commission des lois. – Votre dernier propos attire mon attention. Alors que ce n’était pas la règle pour ce type de compétition, pourquoi avons-nous accepté les billets papier pour le club de Liverpool ? On se rend compte que les supporteurs sans billets papier, notamment madrilènes, ont accédé sans trop de difficultés au stade....

Je rebondis sur ce que vous venez de dire. D'abord, nous sommes étonnés que les chiffres annoncés ne soient pas aujourd'hui corroborés par les images de vidéo-surveillance. Or le stade est parfaitement équipé de ce genre de dispositif... Ma question porte sur la note de la DNLH du 25 mai 2022. Dans un premier temps, en début d'audition, le mini...

président de la commission des lois. – Je ne dis pas que c’est vous : ce qui m’intéresse est de comprendre le mécanisme. De fait, les supporteurs madrilènes avaient un billet papier pour certains ?

On relira la déclaration du ministre. Il s'était positionné en disant qu'il n'avait pas eu connaissance de cette note. Qu'il s'agisse ensuite de lui ou de vous, peu importe : il n'avait pas cette information. Puis il a corrigé ses déclarations... Je ne partage pas tout à fait votre point de vue : cette note est malgré tout assez intéressante en...

président de la commission des lois. – Pour être clair, il n’y a donc pas eu de fraude, de ce point de vue.

Une question presque naïve : la garde montée était-elle présente ce soir-là au Stade de France ? On sait en effet qu'elle est régulièrement présente lors des matchs, et nous connaissons les effets sécurisants de sa présence. Par ailleurs, on a évoqué précédemment le nombre de 400 ou 500 personnes que je qualifierais volontiers de délinquants o...

président de la commission des lois. – Le Président de la République vous a-t-il consultés, avant de prendre sa décision, sur notre capacité à recevoir cette finale dans les conditions que vous avez évoquées ?

président de la commission des lois. – À partir de quelle heure le stade est-il ouvert pour que le public puisse prendre place à l’intérieur ?

président de la commission des lois. – Le Président de la République vous a-t-il consultés ? Soyons clairs, je comprends que la réponse est non...

Monsieur le préfet, vous pourrez répondre à Mme de La Gontrie lorsque je vous redonnerai la parole. Nous avons examiné le formulaire de pré-plainte, il gagnerait effectivement à mentionner le lieu, par exemple, et à être plus précis sur la nature des infractions.

président de la commission des lois. – Nous allons auditionner la SNCF. M. David Assouline. – Je trouve totalement aberrant que les images aient été détruites sous prétexte qu’elles n’ont pas été réquisitionnées dans les sept jours. Qui devait faire la réquisition et agir pour qu’elles ne soient pas détruites ?

président de la commission des lois. – En effet. La réquisition des images de vidéoprotection relevant d’une décision judiciaire, il appartenait au procureur de la République de la demander. S’il ne le fait pas dans le délai imparti par la loi, les images s’écrasent.

président de la commission des lois. – Madame, messieurs, nous vous remercions de votre venue et des éléments que vous avez portés à la connaissance de nos deux commissions. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 05.

Je voudrais me faire le porte-parole, si je puis dire, de Mme Boyer qui n'a pas réussi à s'exprimer, pour des raisons techniques. Ses questions sont les suivantes : pourquoi n'y a-t-il pas eu plus d'anticipation sur la gestion de la délinquance autour du stade, alors qu'on la connaît ou qu'on peut l'imaginer ? Pourquoi y avait-il autant de mine...

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. – Monsieur le préfet, le président Lafon et moi-même avons souhaité vous entendre sur les événements qui ont eu lieu, il y a quelques jours, au Stade de France, à l’occasion de la finale de la Ligue des champ...

Quelle a été l'action de la police en ce qui concerne les supposés supporters ayant repris ensuite les transports en commun, sachant que nous disposons d'informations faisant état d'agressions commises à ce moment-là ?

président de la commission des lois. – Je rebondis sur ce que vous venez de dire. D’abord, nous sommes étonnés que les chiffres annoncés ne soient pas aujourd’hui corroborés par les images de vidéo-surveillance. Or le stade est parfaitement équipé de ce genre de dispositif... Ma question porte sur la note de la DNLH du 25 mai 2022. Dans un prem...