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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous sommes douze à avoir participé à un « stage d'immersion » en juridiction entre septembre 2021 et juin 2022. Nous avons sollicité à cet effet six tribunaux judiciaires du groupe 1, c'est-à-dire des tribunaux avec un contentieux important et diversifié : Paris, Lyon, Rouen, Lille, Marseille et Bordeaux. L'initiative du S...
L'intérêt de ces stages, c'est de mobiliser cette connaissance du terrain à l'occasion de l'examen des prochains textes qui toucheront l'institution judiciaire. Au mois de septembre, Jean-Marc Sauvé viendra présenter les conclusions du rapport du comité des états généraux de la justice devant la commission des lois, puis nous organiserons des s...
