Réforme de la procédure pénale

Nous accueillons M. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, Mmes Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l'université de Strasbourg, Haritini Matsopoulou, professeur à l'université Paris-Saclay, MM. Sébastien Pellé, professeur à l'université Toulouse Capitole, et Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'université de B...

Le professeur Guinchard disait qu'il faut en finir avec l'éclatement des procédures pénales, les juridictions spécialisées ayant leur propre autonomie de procédures. Monsieur Saint-Pau, vous parliez de déspécialisation de la procédure. Ces deux expressions sont-elles synonymes ? Êtes-vous d'accord pour dire qu'afin de réaliser cette déspéciali...

Je crois comprendre que vous émettez des doutes sur la modification à droit constant du code de procédure pénale En clair, cela ne peut pas fonctionner. Les constats sont déjà établis : soit l'on va jusqu'au bout des choses, et l'on on se donne le temps de réformer et de légiférer correctement, soit l'on prend des mesures cosmétiques qui ne s...

Mes chers collègues, nous recevons ce matin Mme Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, M. Antoine Botton, professeur à l'université de Toulouse-I-Capitole et, en visioconférence, Mme Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur. Je vous prie d'excuser le professeur Serge Guinchard, qui, pour des raisons de san...