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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur Longeot, le sujet est évidemment d’importance. Il n’est pas question pour la commission de rejeter d’un revers de la main cet amendement qui a été signé par un grand nombre de nos collègues. En réalité, il convient de faire en sorte d’améliorer les échanges entre les procureurs de la République, les parquets et les élus pour que la pr...
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Je remercie l’ensemble des collègues qui s’apprêtent à voter, peut-être à l’unanimité, pour ce texte, même si la rédaction de la commission ne l’emporte pas à 100 %, puisque nous venons de subir un échec.
Certes, comme tout échec, il faut le relativiser, mais tout de même : un certain nombre de maires pourrait trouver un intérêt, tant pour eux-mêmes que pour leur territoire, à disposer d’une information dont ils ne disposent jamais, pour la communiquer à leur population. S’il ne faut pas rendre la mesure obligatoire, il serait utile de permettr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous penchons aujourd'hui sur un sujet malheureusement d'actualité, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, texte que j'ai déposé au mois de mai dernier avec mes collègues Françoise Gatel,...
Ce n'est pas une généralité : certains préfets, certains procureurs de la République ou leurs substituts accomplissent parfaitement leur travail et sont en contact très régulier avec les élus quand une difficulté surgit ; dans ce cas, tout se passe bien. Ce texte est fait pour ceux qui ne les voient jamais ou qui n'ont jamais de contact avec e...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous penchons aujourd’hui sur un sujet malheureusement d’actualité, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, texte que j’ai déposé au mois de mai dernier avec mes collègues Françoise Gatel,...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous penchons aujourd’hui sur un sujet malheureusement d’actualité, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, texte que j’ai déposé au mois de mai dernier avec mes collègues Françoise Gatel,...
Ce n’est pas une généralité : certains préfets, certains procureurs de la République ou leurs substituts accomplissent parfaitement leur travail et sont en contact très régulier avec les élus quand une difficulté surgit ; dans ce cas, tout se passe bien. Ce texte est fait pour ceux qui ne les voient jamais ou qui n’ont jamais de contact avec e...
Ce n’est pas une généralité : certains préfets, certains procureurs de la République ou leurs substituts accomplissent parfaitement leur travail et sont en contact très régulier avec les élus quand une difficulté surgit ; dans ce cas, tout se passe bien. Ce texte est fait pour ceux qui ne les voient jamais ou qui n’ont jamais de contact avec e...
Monsieur Longeot, le sujet est évidemment d'importance. Il n'est donc pas question pour la commission de rejeter d'un revers de la main cet amendement qui a été signé par un grand nombre de nos collègues. En réalité, il convient de faire en sorte d'améliorer les échanges entre les procureurs de la République, les parquets et les élus pour que ...
Certes, comme tout échec, il faut le relativiser, mais tout de même : un certain nombre de maires pourrait trouver un intérêt, tant pour eux-mêmes que pour leur territoire, à disposer d'une information dont ils ne disposent jamais, pour la communiquer à leur population. Peut-être ne faut-il pas rendre la disposition obligatoire, mais il serait...
