Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Mon amendement COM-171 supprime un débat obligatoire sur le rapport annuel de l'OFII. L'amendement COM-171 est adopté.

Mon amendement COM-171 supprime un débat obligatoire sur le rapport annuel de l'OFII. L'amendement COM-171 est adopté.

Mon amendement COM-180 renvoie au pouvoir règlementaire pour fixer le délai de délivrance des titres de séjour. L'amendement COM-180 est adopté. L'amendement COM-33 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-130 est adopté. Mon amendement COM-131 réduit de quatre à deux ans la durée de la carte temporaire de séjour attribuée aux béné...

Mon amendement COM-180 renvoie au pouvoir règlementaire pour fixer le délai de délivrance des titres de séjour. L'amendement COM-180 est adopté. L'amendement COM-33 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-130 est adopté. Mon amendement COM-131 réduit de quatre à deux ans la durée de la carte temporaire de séjour attribuée aux béné...

L'amendement COM-259 propose d'élaborer une convention cadre au niveau national, déclinée à l'échelle régionale, concernant l'accompagnement personnalisé des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cela faciliterait la collaboration entre les différents acteurs de cet accompagnement : avis favorable. L'amendement COM- 259 e...

L'amendement COM-259 propose d'élaborer une convention cadre au niveau national, déclinée à l'échelle régionale, concernant l'accompagnement personnalisé des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cela faciliterait la collaboration entre les différents acteurs de cet accompagnement : avis favorable. L'amendement COM- 259 e...

L'amendement COM-79 permet aux réfugiés de voyager dans les pays où les craintes de persécution ont été reconnues. Avis défavorable. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-140 est adopté. Mon amendement COM-141 prévoit l'octroi d'un document de voyage à l'ensemble des bénéficiaires de la protection subsidiaire....

L'amendement COM-79 permet aux réfugiés de voyager dans les pays où les craintes de persécution ont été reconnues. Avis défavorable. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-140 est adopté. Mon amendement COM-141 prévoit l'octroi d'un document de voyage à l'ensemble des bénéficiaires de la protection subsidiaire....

L'amendement COM-67 supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État pour déterminer les conditions dans lesquelles le président de la CNDA, les présidents de formation de jugement, de section et de chambre peuvent, par ordonnance, régler les affaires dont la nature ne justifie pas l'intervention d'une formation collégiale. Étant donné le nombr...

L'amendement COM-67 supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État pour déterminer les conditions dans lesquelles le président de la CNDA, les présidents de formation de jugement, de section et de chambre peuvent, par ordonnance, régler les affaires dont la nature ne justifie pas l'intervention d'une formation collégiale. Étant donné le nombr...

Mon amendement COM-218 prévoit une motivation des refus de visa aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides. L'amendement COM-218 est adopté.

Mon amendement COM-218 prévoit une motivation des refus de visa aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides. L'amendement COM-218 est adopté.

Mon amendement COM-172 donne un statut aux CPH pour renforcer leur mission d'insertion des publics qu'ils accompagnent, c'est-à-dire les personnes s'étant vu reconnaître le statut de réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire. Il est ainsi prévu que les CPH conventionnent avec les différents acteurs de l'intégration, et se voient recon...

Mon amendement COM-172 donne un statut aux CPH pour renforcer leur mission d'insertion des publics qu'ils accompagnent, c'est-à-dire les personnes s'étant vu reconnaître le statut de réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire. Il est ainsi prévu que les CPH conventionnent avec les différents acteurs de l'intégration, et se voient recon...

Il est vrai que la loi « MAPTAM » a autorisé le Gouvernement à déterminer, dans le délai d'un an, le système électoral qui s'appliquera à la métropole de Lyon en 2020. Mais le texte précise aussi clairement que le conseil de la métropole devra instituer les conférences territoriales des maires. Or, depuis janvier, le conseil de la métropole ne ...

Je n'entrerai pas dans la polémique. Sur les quatre circonscriptions lyonnaises, trois sont de gauche, preuve que le découpage retenu par Charles Pasqua n'a pas porté préjudice au parti auquel appartient M. Collomb.

Passer de l'établissement de coopération intercommunale (EPCI) qu'était la communauté urbaine à la métropole de Lyon change la nature juridique de l'entité et par conséquent, l'organisation du système électoral. Dans le premier cas, toutes les communes de la métropole étaient représentées au sein du conseil communautaire. La transformation de l...

Il n'y a pas lieu, en effet, de faire de procès d'intention, d'autant que nous savons tous qu'un découpage, quel qu'il soit, ne profite jamais à ceux qui en sont à l'origine. En revanche, je suis disposé à faire évoluer mon amendement. S'il convient de respecter les arrondissements de la ville de Lyon, alors retenons, pour elle, une circonscrip...

Cela n'a pas d'incidence. Voyez les communes du Val de Saône, ils retrouvent un élu supplémentaire avec mon amendement.

C'est cela.