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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
Le projet qui nous est soumis en procédure accélérée traite de la modification de la procédure d'asile et codifie des dispositions sur l'apatridie. Il intègre dans notre droit les directives européennes « Procédures » et « Accueil », que la France doit transposer avant mi-juillet. Un texte relatif à l'immigration a été déposé le 23 juillet 2014...
Non, nous ne les examinerons pas si vous m'accordez le délai que je sollicite.
Tout d'abord, la procédure d'asile est fondée sur un examen individuel de chaque situation. Ensuite, la question des « déboutés » du droit d'asile a aussi des répercussions sur notre système d'hébergement d'urgence, sur l'engorgement des centres d'accueil de demandeurs d'asile, etc. Enfin, je formulerai des propositions concrètes au sujet des «...
Je rendrai mon rapport devant la commission des lois la semaine prochaine, en tenant compte de ce qui aura été décidé par votre commission. Nous partageons vos inquiétudes sur les moyens budgétaires, en particulier ceux de l'OFII. L'audition de son directeur, que nous avons entendu hier, nous a convaincus que faute de moyens budgétaires appropr...
La réduction du délai d'instruction des demandes est l'une des ambitions de ce projet de loi. Si la CNDA doit désormais respecter un délai de cinq mois - qui n'est pas sanctionné -, l'OFPRA ne se voit opposer qu'un contrat d'objectifs et de moyens qui prévoit un délai de trois mois. Il ne serait pas inutile de le préciser dans le texte. Votre...
L'article 2-8 du code de procédure pénale définit déjà le rôle des associations dans le procès pénal.
Notre intention était à l'origine de laisser compétence à l'Opac du Rhône sur le territoire des deux collectivités, le nouveau département du Rhône et la métropole. Des considérations pratiques ont pesé en faveur d'un autre choix. Le plus ennuyeux n'est pas tant ce qu'a prévu la loi que ce que l'État n'a pas prévu : si les collectivités local...
L'amendement n° 11 en revient à la réunification du Grand Est. Avis défavorable
L'amendement n° 11 en revient à la réunification du Grand Est. Avis défavorable
L'amendement n° 1 revient sur un sujet qui ne donnait plus lieu à contestation. Avis défavorable.
L'amendement n° 1 revient sur un sujet qui ne donnait plus lieu à contestation. Avis défavorable.
L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.
L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.
Sur l'article 13.
Sur l'article 13.
Après l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a examiné lundi ce projet en nouvelle lecture et l'a adopté hier. Elle est revenue sur la quasi-totalité du texte adopté par le Sénat, à l'exception, d'importance, de l'article relatif au nombre minimum d'élus régionaux par département. À la suite d'un travail mené par notre ...
Après l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a examiné lundi ce projet en nouvelle lecture et l'a adopté hier. Elle est revenue sur la quasi-totalité du texte adopté par le Sénat, à l'exception, d'importance, de l'article relatif au nombre minimum d'élus régionaux par département. À la suite d'un travail mené par notre ...
Le Sénat avait estimé que les comptes de campagne devaient démarrer le 28 octobre 2014, date à laquelle le Premier ministre avait fait sa déclaration devant le Sénat. L'Assemblée est revenue au 17 septembre, date de sa déclaration de politique générale, avec des adaptations s'agissant des inéligibilités pour les personnes issues de la fonction ...
Le Sénat avait estimé que les comptes de campagne devaient démarrer le 28 octobre 2014, date à laquelle le Premier ministre avait fait sa déclaration devant le Sénat. L'Assemblée est revenue au 17 septembre, date de sa déclaration de politique générale, avec des adaptations s'agissant des inéligibilités pour les personnes issues de la fonction ...
L'amendement n° 14 rétablit l'article 1er A qui redéfinit le rôle de chaque collectivité locale.
