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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de François-Noël Buffet
28 questions trouvées.
Mariage pour tous
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet. (Marques de satisfaction et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Francis Delattre. Il est temps de les réveiller ! M. François-Noël Buffet. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. M. Rémy Pointereau. Il est parti ! M. François-Noël Buffet. Le Président de la République s'est engagé, à l'occasion de la campagne pr...
La dépense publique
M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, mes propos seront sans doute un peu moins consensuels que ceux que l'on vient d'entendre… En période de crise et de croissance atone, il n'y a que deux leviers à actionner pour réduire le déficit public : augmenter les recettes, bien sûr, mais surtout diminuer les dépenses. Tous les rapports non partisans, ceux de la Cour des comptes, de la Comm...
Fiscalité des collectivités territoriales
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet. M. Alain Gournac. Enfin une bonne question ! M. François-Noël Buffet. Tout le monde en convient, les collectivités locales ont de plus en plus de difficultés. En tout cas, elles sont inquiètes concernant leurs capacités à obtenir et négocier auprès des organismes bancaires des emprunts à des taux suffisamment corrects afin de pouvoir ...
Question crible thématique N° 111 du 13/10/10 (Secrétariat d'État au logement) (Réponse le 13/10/10)
L'accès au logement
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. François-Noël Buffet. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous poser une question relative à l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose aux communes un objectif de 20 % de logements sociaux. (Ah ! sur les travées du groupe...
Plan de relance et emploi
M. François-Noël Buffet. L'emploi a été inscrit au cœur du plan de relance, monsieur le ministre (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG.), mais la lutte contre le chômage dépend d'abord de la santé de toutes nos entreprises, singulièrement celle de nos PME et de nos PMI, comme on vient de le rappeler. Le choix qui a été fait de privilégier, dans le plan de relance, l'invest...
L'immigration
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, à la faveur d'une émission radiotélévisée, vous avez annoncé dimanche que vous souhaitiez mettre en place un grand débat sur le thème de l'identité nationale. Un sénateur du groupe socialiste. C'est vraiment le moment ! M. François-Noël Buffet...
Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la labellisation de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais, qui sera située à Oullins. En novembre 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement rappelait que l'objectif de labellisation de 300 maisons de l'emploi serait atteint à la fin de l'année 2007 afin d...
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire concernant la situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais. Suite à la révision du zonage PAT (prime à l'aménagement du territoire) de 2000, ces deux communautés de communes se sont retrouvées exclues du zonage PAT car elles sont comprises dans la zone ...
