Questions de François-Noël Buffet

Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la procédure d'agrément des compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination créées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (di...

Organisation des jeux Olympiques

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, nous venons de vivre un week-end dramatique. La violence a atteint des sommets à Sainte-Soline, et l'on peut craindre qu'...

Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Il s'agit de la dernière séance de questions d'actualité du quinquennat, puisque le Parlement suspendra ...

Situation de la Nouvelle-Calédonie

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Françoise Gatel et Évelyne Perrot ainsi que M. Loïc Hervé applaudissent également.) M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dimanche dernier, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont fait le choix de...

Politique migratoire du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Très récemment, le Président de la République a annoncé qu'il entendait renforcer les mesures de lutte contre l'immigration clandestine, notamment en augmentant...

Politique migratoire du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le 18 octobre dernier, le conseil de défense a annoncé que 231 personnes étrangères en situation irrégulière et soupçonnées de radicalisation seraient reconduit...

Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux. Ce dernier nous a toutefois informés qu'il ne pourrait être présent. Depuis quelques semaines, les actes de violence, de nature délictuelle ou criminelle, se multiplient à l'égard de policiers, de gendarmes, de pompiers ou, tout simplement, à l'égard de nos concitoyens. Vous avez indiqué, monsieur le Premier ministre,...

Simplification des normes sociales

M. François-Noël Buffet interroge Mme la ministre du travail sur l'édiction de la norme sociale. Celle-ci est aujourd'hui un des principaux points de vigilance des entreprises notamment en matière de droit du travail. L'abondance de la législation et les variations qui visent cette branche du droit représente un enjeu majeur pour les entreprises afin d'éviter les situations d'illégalité, mais ...

Politique migratoire du Gouvernement

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En 2015, l'Europe a, dans un premier temps, laissé l'Italie et la Grèce faire face à la crise migratoire liée à la guerre au Levant. Il a fallu attendre plusieurs mois pour qu'elle décide de signer, moyennant un montant de 6 milliards d'euros, un accord avec la Turquie, afin de pallier son impréparation et son abs...

Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cet article interdit notamment de proposer à la vente ou de dist...

Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les annonces fiscales du Gouvernement, en vue du projet de loi de finances pour 2020, qui impacteraient le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il s'interroge tout d'abord sur le fait que le Gouvernement ne compte pas revenir sur la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR...

Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des associations caritatives concernant les débats actuels sur la fiscalité du mécénat et la diminution du taux pour les dons inhérents aux entreprises envisagée par le Gouvernement. Rien qu'en 2018, le premier réseau d'aide alimentaire en France, les banques alimentaires ont sauvé ...

Réforme des retraites pour les auteurs

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs. Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 relative à la sécurité sociale des artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, les ar...

Suspension des financements de formation des artisans

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suspension par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) des prises en charge des formations dédiées aux chefs d'entreprise artisanale, des artisans et des micro-entrepreneurs. À compter du 15 mars 2019, toutes les prises en charge des formations ont été suspendues en raison d'un déf...

Financement pour une meilleure gestion de la ressource en eau

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frap...

Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage et notamment sur le projet de modification de l'octroi de l'assurance de retour à l'emploi (ARE). Compte tenu des caractéristiques de leur emploi de garde d'un ou plusieurs enfants pour une ou plusieurs familles, ils doivent faire f...

Attractivité et revalorisation des métiers de l'aide à domicile

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'attractivité des métiers de l'aide à domicile et la difficulté qu'ils ont à recruter. Alors que le besoin en personnels à domicile est en augmentation et offre de nombreuses créations d'emplois, ces métiers souffrent d'une dévaluation liée aux contraintes salariales (grille de rémunérati...

Immigration

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le 15 janvier dernier, le Gouvernement a donné les statistiques de la politique migratoire pour l'année 2018. Tous les chiffres sont en hausse, sauf dans un domaine : le traitement de l'immigration irrégulière. Pour 2018, l'immigration régulière concerne plus de 255 000 personnes, la demande d'asile est en augmen...

Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences financières et logistiques pour les opérateurs de la mobilité partagée dont les loueurs de courte durée de véhicules. Avant l'entrée en vigueur de la réforme du stationnement au 1er janvier 2018, organisée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2...

Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventuelle suppression par le Gouvernement du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE) au 1er janvier 2019. Cette décision risquerait d'impacter à hauteur de 144 millions d'euros les agriculteurs, cela en augmentant le rest...