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Rapports de François Patriat

19 rapports signés

07/06/2017 — Rapport d'information N° 575 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Annexe N° 33 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/09/2016 — Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financement des - Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 32 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2015 — Rapport d'information N° 160 (2015-2016) au nom de la commission des finances sur - Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 32 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/06/2014 — Avis N° 652 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme ferroviaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

11/02/2014 — Avis N° 350 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Avis N° 164 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Annexe N° 30 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/03/2013 — Rapport d'information N° 455 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 31 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 30 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 08) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 09) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Participations financières de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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07/06/2017 — Rapport d'information N° 575 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

24/11/2016 — Annexe N° 33 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Travail et emploi

28/09/2016 — Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financement des - Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

19/11/2015 — Annexe N° 32 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Travail et emploi

17/11/2015 — Rapport d'information N° 160 (2015-2016) au nom de la commission des finances sur - Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

20/11/2014 — Annexe N° 32 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Travail et emploi

25/06/2014 — Avis N° 652 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme ferroviaire

11/02/2014 — Avis N° 350 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

21/11/2013 — Annexe N° 30 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Travail et emploi

27/03/2013 — Rapport d'information N° 455 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

22/11/2012 — Annexe N° 31 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Travail et emploi

17/11/2011 — Annexe N° 30 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Participations financières de l'Etat