Droit de la chasse

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui fait écho, par sa tonalité, au rapport que j’avais rédigé à la demande du Premier ministre Lionel Jospin, il y a un peu plus de dix ans, « pour une chasse responsable et apaisée ». ...

Sommes-nous dans l’urgence ? Non. Sommes-nous dans l’essentiel ? Sans doute pas non plus. Nous sommes, comme l’a dit Mme la ministre, à la marge. Permettez-moi un petit trait d’humour : si une expression populaire parle de « pêche aux voix », j’ai un peu le sentiment, comme l’a affirmé précédemment M. Carrère, que nous sommes ici à la « chasse ...

Faut-il toujours parfaire ? Certes, les chasseurs qui se sont réunis à la Maison de la Chimie il y a quelques semaines ont manifesté leur souhait de participer à l’aménagement et à l’attractivité du territoire, ainsi qu’à l’activité économique de la France. Ils sont aujourd’hui face à de nouveaux défis. Mais j’appelle le monde de la chasse, ma...

Mais les deux vrais problèmes qui se posent aujourd’hui au monde de la chasse, comme l’a dit en particulier Jean-Louis Carrère, sont les dégâts de gibier et les surpopulations.

Ces deux problèmes sont liés. Le problème des surpopulations n’est toutefois pas seulement à considérer sous l’angle économique ou accidentel. Il a aujourd’hui également des conséquences sanitaires. Le vétérinaire que je suis sait qu’il y a, un peu partout sur notre territoire, que ce soit dans la courbe de la Seine, dans la forêt de Bretagne o...

… qui créent des affrontements entre les mondes agricole et cynégétique, parce que les responsabilités ne sont pas déterminées. Je crois que nous pouvons y remédier ensemble. Sans revenir sur le gibier d’eau, dont Jean-Louis Carrère a parlé dans des propos excellents auxquels je souscris tant sur le plan politique que sur les questions de chas...

Défendre à tout prix le renard ou le cormoran en période de surpopulation ne paraît pas approprié à quelqu’un qui, comme moi, a connu la rage, en France, dans le cadre ses responsabilités professionnelles. En conclusion, si ce texte nous permet de nous écouter un peu plus les uns les autres pour résoudre ensemble des problèmes qui sont à la fo...

Au travers de cet amendement, nous cherchons justement à encadrer quelque peu le texte, afin que les choses soient plus claires, ce qui permettra d’ailleurs de répondre pour partie aux préoccupations de Mme Blandin. J’ai pu en être le témoin, les fédérations départementales de chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine, notamment ...

M. François Patriat. Madame la ministre, ce n’est pas « Carrère, Patriat and Co », c’est Carrère, Patriat and so !

Quoi qu’il en soit, j’ai bien entendu ce que vient de dire M. le rapporteur. Puisque ces fédérations disposent déjà de cet agrément, en quoi le fait d’indiquer qu’il est nécessaire pour mettre en œuvre ces actions d’information et d’éducation leur serait-il préjudiciable ? Dans le cadre des dérives qui ont pu être observées, il s’agit simpleme...

J'ai écouté notre collègue François Fortassin avec beaucoup d'attention. Certains éléments naturels expliquent aussi la disparition prématurée des coqs de bruyère : c'est la prolifération de l'aulne vert, qui empêche ces oiseaux de prendre leur envol. Là encore, quand les chasseurs rouvrent les milieux, ils permettent à des espèces de se mainte...

… autant d’espèces qui ont fait le bonheur de nombreuses générations et qui ont, elles aussi, le droit de se maintenir. Vous voulez supprimer l’article 3, qui a pour objet de remplacer, à l’article L. 420–1 du code de l’environnement, le mot « écosystèmes » par le mot « biodiversité ». Or ce dernier terme est celui qui est désormais habituellem...

En commission de l’économie, notre groupe s’est opposé – d’ailleurs, comme notre rapporteur – à l’adoption de l’amendement qui a modifié l’article 7 de la proposition de loi. Nous vous proposons donc aujourd’hui un amendement visant à supprimer les alinéas adoptés en commission qui ouvrent la possibilité de chasser une journée dans un autre dé...

… et de 23, 40 pour neuf jours. En revanche, la nouvelle disposition n’a pas du tout été encadrée, et les conséquences sur les fédérations d’une pratique « nomade » de la chasse – si je puis m’exprimer ainsi – n’ont pas été évaluées : en effet, dans l’état actuel, le coût ne serait pas compensé pour les fédérations, et ce droit pourrait être u...