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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Droit de la chasse

Mots-clés

biodiversité chasse cynégétique dégâts espèce fédération gibier l’environnement
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article additionnel après l'article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Articles additionnels après l'article 7
  • Article 8
  • Article 8 bis nouveau
  • Articles additionnels après l'article 8 bis
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 05/05/2011 — 15:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Ladislas Poniatowski (30 interventions)
    • Marie-Christine Blandin (29 interventions)
    • Jean-Louis Carrère (15 interventions)
    • François Patriat (14 interventions)
    • Rémy Pointereau (9 interventions)
    • Pierre Martin (7 interventions)
    • Joseph Kergueris (3 interventions)
    • Gérard Le Cam (3 interventions)
    • François Fortassin (2 interventions)
    • Alain Houpert (2 interventions)
    • Jean-Paul Emorine (1 intervention)
    • Yvon Collin (1 intervention)
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