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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J’imagine bien, madame la ministre, monsieur le ministre, que mes propos, à cette heure-ci, n’entameront pas votre détermination et ne vous feront pas changer d’avis. Je suis convaincu que le procès en dogmatisme qui nous est fait vaut plutôt pour le Gouvernement, qui n’entend pas les élus locaux. Au lieu de parler de caricature ou de mauvais ...
Quels péchés ont-elles commis ? Celui d’avoir trop embauché pour prendre le relais de l’État qui leur a transféré des emplois précaires : les TOS de l’éducation nationale, le personnel chargé de la mise en œuvre de l’inventaire, et, aujourd’hui, celui des voies navigables et des canaux secondaires ? C’est vrai, elles sont coupables d’avoir res...
Le préfet se contente d’organiser des rencontres pour la reconversion des salariés, et l’État ne débloque aucun crédit pour ces entreprises !
Vous le savez, et je pourrais vous citer d’autres exemples ! En fin de compte, ce sont bien les ménages qui compenseront demain les 12 milliards d’euros de taxe professionnelle qui manqueront. En dépit de votre dogmatisme, nous continuons à vous demander que l’impôt foncier reste à la disposition des régions, afin que celles-ci aient encore u...
En préambule, M. François Patriat, rapporteur, a indiqué qu'il s'agit d'un compte d'affectation spéciale retraçant les opérations de gestion des parts que l'Etat détient dans le capital d'entreprises publiques, comme EDF, ou d'entreprises privées, comme Renault. Ce compte retrace à la fois les dépenses, notamment les prises de participation, ai...
a indiqué que la liste précise des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation figure sous forme de tableau dans l'avis qu'il présente et qu'un chapitre particulier est consacré à la SNCF ainsi qu'à ses filiales. S'agissant du rôle de l'Etat actionnaire, l'APE, notamment en la personne de son directeur général, participe active...
a fait observer que son avis budgétaire précédent avait été l'occasion d'apporter des éclairages particuliers sur la stratégie de l'Etat actionnaire pour les entreprises AREVA et La Poste, faisant valoir à cet égard que ces sujets avaient trouvé une actualité ces derniers jours, notamment s'agissant de la reprise d'une filiale d'AREVA. Cette a...
