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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/11/2010 — Amendement N° II-195 au texte N° 20102011-110 - Article 86 (Adopté)
MM. Bel, Sueur, Patriat, Mme Bricq, MM. Rebsamen, Percheron, Mme Alquier, M. Hervé, les membres du Groupe Socialiste,...
Alinéas 5 à 8, 15, 16, 20, 21 et 24 à 27 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la définition du potentiel fiscal au delà de l'exercice 2011, faute de simulation sérieuse des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. De même, il est nécessaire de pouvoir évaluer ...
19/11/2010 — Amendement N° I-218 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Sueur, Rebsamen, Sergent, Patriat, Mme M. André, MM. Hervé, Frécon, Marc, Angels, Auban, Demerliat, Haut, Krattin...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre 2012. ...
18/11/2010 — Amendement N° I-178 au texte N° 20102011-110 - Article 24 (Irrecevable)
M. Patriat, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
