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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1192 au texte N° 20202021-137 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, I...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un élément est accessoire des lors qu’il ne possède pas de logique économique propre en dehors de l’élément principal ou qu’il ne constitue pas une fin en soi pour le consommateur mais seulement un moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de l’élément principal ...
19/11/2020 — Amendement N° I-1086 au texte N° 20202021-137 - Article 3 sexdecies (Sort indéfini)
M. Patriat
I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) De l’acquisition et de la pose d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, .... – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensé...
19/11/2020 — Amendement N° I-677 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 22 bis (Sort indéfini)
Mme Vermeillet, M. Patriat, les membres du groupe Union Centriste
A. Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après l’année : « 2020 », sont insérés les mots : « ou 2021 » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sont également ...
19/11/2020 — Amendement N° I-676 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 23 ter (Sort indéfini)
MM. Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoet...
Après l?article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? Une expérimentation est ouverte à compter de l?entrée en vigueur de la présente loi, pendant un an, aux sociétés publiques locales dont l?objet social porte sur une activité à caractère culturel faisant l?objet d?une délégation de service public ou la gestion d?un musée...
