Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – L'interdiction prévue aux I et III ne s’applique pas pour les équipements sportifs, y compris les hippodromes et terrains d’entraînement de chevaux de courses, pour lesquels l'utilisation d'engrais de synthèse est nécessaire afin d'obtenir la qualité permettant la pratique sportive. Au plus tard le ...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’ajout d’un niveau réglementaire ne semble pas utile pour mettre en œuvre cet article. En particulier, il semble préférable de laisser aux opérateurs concernés, au besoin en lien avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives, déterminer les modalités d’appl...

I. – Alinéa 10 Supprimer le mot : prioritairement II. – Alinéa 11, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le terme « prioritairement » limite la flexibilité dans l’élaboration et la définition des objectifs d’un PAT et doit donc être supprimé afin de laisser aux acteurs locaux le soin de définir les objectifs pertinents...

Alinéa 3 Supprimer les mots : dans le but de favoriser notamment la place des produits frais, Exposé sommaire : Le chèque alimentaire a pour objectif de favoriser la consommation de produits agricoles et agroalimentaire de qualité par l’ensemble des bénéficiaires dans une optique de réduction des inégalités alimentaires et nutritionnelles, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les acteurs des filières concernées peuvent s’engager de manière volontaire dans de telles démarches. L’Etat ne peut s’engager dans de telles chartes sans méconnaître le droit de la concurrence. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé en faveur de la transparence sur l’origine des produits à travers...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’état de calamité naturelle exceptionnelle peut être déclaré par décret dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des ins...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 96‐1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre‐mer est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les...