Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je ne suis pas de l’avis de Mme le rapporteur. Pour préempter, il faut invoquer des raisons essentielles, ce qui est difficile. Si la collectivité acquiert ce type de bien, elle le fait dans le but précis de protéger ses sources de captage, notamment. Si elle veut ensuite céder ce bien, cela signifie qu’elle s’est trompée et n’en a pas besoin....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me bornerai à quelques propos généraux. Je veux d’abord saluer votre engagement, madame la ministre, et l’immense travail qui a été réalisé pendant des mois de concertation avec l’ensemble des élus locaux et des associations d’élus. Les sénateurs du groupe RDPI ont également pr...