Questions cribles thématiques

Monsieur le ministre, je comprends bien votre réponse, mais il n’en reste pas moins que les collectivités territoriales – vous le savez, étant vous-même président de région – se trouvent aujourd'hui dans un état de désarroi et d’inquiétude à cause des difficultés insurmontables auxquelles elles doivent faire face. Preuve en a été donnée dans l...

… et de leur autonomie, et n’ont pas dissipé le flou qui entoure leur avenir. J’en veux pour preuve le fait que le rendement de la part de taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, qui a été attribuée aux régions baisse, alors même que cette ressource nous avait été présentée comme dynamique. En outre, les collectivités territoriales ...

À la veille de leur débat d’orientation budgétaire, à la veille donc d’établir leur budget, les collectivités territoriales ne disposent plus des mêmes ressources que par le passé, leur perte n’ayant même pas été intégralement compensée si l’on tient compte de l’inflation. Celle-ci a, par exemple, déjà fait perdre plus de 2 millions d'euros à l...

Mme Christine Lagarde, après avoir vilipendé les élus locaux, vilipende les collectivités territoriales en les qualifiant, c’était dimanche dernier, de « féodalités » que l’État n’a plus lieu de financer !

M. François Patriat. Vos deux projets de loi, monsieur le secrétaire d’État, sont placés sous le triple signe de l’improvisation, de la précipitation et de la recentralisation punitive.

J’ai parlé d’improvisation, mes chers collègues. Imagineriez-vous construire une maison sans avoir au préalable défini son utilité et les moyens de la financer ?

Iriez-vous construire la carrosserie d’une voiture sans en avoir prévu le moteur et le périmètre ?

Comme nous y a invités M. Raffarin, définissons d’abord les compétences, définissons le périmètre et, ensuite seulement, définissons les moyens !

Votre réforme, monsieur le secrétaire d’État, est également placée sous le signe de la précipitation. Comment remplacer des impôts par d’autres impôts, aujourd’hui ? Vous proposez par exemple que les entreprises de réseaux participent, demain, au financement des collectivités locales. Cela signifie que la région Bourgogne, qui finance aujourd’...

Demain, elles n’auront plus qu’un budget affecté. Dans ces conditions, nul besoin d’élus, le préfet pourra affecter lui-même les crédits !

Il me reste dix secondes, monsieur le président ! Avec ce budget affecté, c’est la fin de la décentralisation, c’est l’an I de ce que j’appelle « la recentralisation punitive » !

Monsieur le ministre, votre analyse de la situation est réelle, et votre détermination le semble tout autant. Il reste qu’elles nous laissent beaucoup d’inquiétudes. En effet, la situation que nous connaissons aujourd'hui est le fruit de décisions antérieures et de lois iniques qui, par exemple, ont mis à mal l’interprofession du lait, ou enco...

M. François Patriat. La compassion dont font preuve nos collègues de la majorité aujourd'hui n’a d’égale que les propos de François Guillaume, qui écrivait naguère : « Il faut laisser aux paysans le droit de produire. Nous sommes contre les quantums. Nous sommes contre les quotas. » Cette politique a été suivie pendant des années, et nous en pa...

Monsieur le ministre, ne reprochez pas à M. Glavany d’avoir fait preuve de fermeté. Ce n’était pas une erreur. S’il a échoué, c’est parce qu’il n’était pas soutenu par nos partenaires européens, et vous avez d'ailleurs rappelé ce précédent avec beaucoup de mesure. Les mesures que vous prenez aujourd'hui sont sans doute nécessaires, mais je cra...

Surtout, même si elles ont un effet immédiat, elles ne seront un succès à terme que si elles sont accompagnées de mesures de régulation, adoptées lors des négociations de l’OMC. À cet égard, je pense au secteur de la viande, que personne n’a évoqué jusqu’à présent : monsieur le ministre, de grâce, ne signez pas à l’OMC un accord qui, s’il étai...