Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle permet, au contraire, d’assurer un équilibre entre le droit de propriété et le droit au respect de la vie privée, entre le principe d’inviolabilité...
Notre objectif est non pas de mettre plus en difficulté les personnes fragiles, mais de trouver des solutions durables pour tous. Il est intolérable de voir se multiplier les sites de promotion du squat. Nous devons être fermes et y mettre un terme. Le squat est entouré d’un mythe politico-romantique qui cache une réalité plus sombre : la détr...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle permet, au contraire, d'assurer un équilibre entre le droit de propriété et le droit au respect de la vie privée, entre le principe d'inviolabilité...
Notre objectif est non pas de mettre plus en difficulté les personnes fragiles, mais de trouver des solutions durables pour tous. Il est intolérable de voir se multiplier les sites de promotion du squat. Nous devons être fermes et y mettre un terme. Le squat est entouré d'un mythe politico-romantique qui cache une réalité plus sombre : la détr...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe RDPI a souhaité inscrire à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi de notre collègue député Guillaume Kasbarian visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Elle est examinée dans le prolongement de la loi Asap de 2020 et du texte proposé p...
Cet amendement tend à remplacer la notion de « local à usage économique » par celle de « local à usage commercial, agricole ou professionnel ». Celle-ci est en effet déjà connue de notre droit ; ce sont d’ailleurs les termes que le Sénat avait retenus dans le cadre de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. En outre, par l’aj...
