Interventions en commissions de François Patriat

Certes, mais il n'est pas interdit au rapporteur pour avis d'avoir une opinion... L'expérimentation permet de s'assurer que la mesure fonctionne bien avant de la généraliser. La région Alsace a été le cadre de telles expérimentations, notamment en matière de gestion des fonds européens.

L'amendement supprime une mention non normative et subjective.

L'amendement n° 2 précise que le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances des mesures législatives d'adaptation liées à l'entrée en vigueur de ces deux seuls textes européens visés par l'amendement, à l'exclusion d'autres textes sur l'union bancaire qui pourraient intervenir dans les prochains mois. L'amendement n° 2 est adopté.

Les amendements n° 3 et n° 4 sont rédactionnels. Les amendements n° 3 et n° 4 sont adoptés.

L'amendement n° 5 ramène le délai d'habilitation à huit mois, à l'instar de la quasi-totalité des ordonnances prévues pour le projet de loi.

L'amendement n° 6 est rédactionnel. L'amendement n° 6 est adopté.

Les nouveaux CPER sont en cours de négociation. L'Etat demande aux régions de contribuer au financement des logements étudiants. Pourquoi pas ? A condition de ne plus aller sur d'autres actions. Les entreprises craignent que le CIR ou le CICE ne s'accompagnent d'une hausse des contrôles fiscaux. Cela relève de la fable : l'Etat n'en a simplem...

Pour 2014, les crédits de la mission « Travail et emploi » s'établissent à 11,14 milliards d'euros, en augmentation de 8 %. Avec les missions « Enseignement scolaire » et « Solidarité, insertion et égalité des chances », cette mission est celle dont les crédits augmentent le plus, ce qui témoigne de la priorité donnée à la politique de 1'emploi...

L'amendement que je propose à l'article 77 fait passer le plafond du bénéfice de la prime d'apprentissage de 10 à 20 salariés. Les représentants de l'Union professionnelle artisanale m'ont confirmé que de nombreux apprentis travaillent dans des entreprises dont les effectifs sont compris entre 10 et 20. Cette mesure sera peu onéreuse en 2014, m...

Le régime du crédit d'impôt dont vous faites référence est modifié par l'article 23 bis du projet de loi de finances dans le sens d'une restriction de ses conditions d'éligibilité. Ce faisant, il permettra d'engendrer une économie sur cette dépense fiscale. En outre, l'Assemblée nationale a adopté trois amendements afin de coordonner le disposi...

Monsieur Delattre, le rapport que je vous présente avec humilité est-il plus accablant que le cynisme de vos propos ? Vous souhaitez des économies - qui n'ont pas été entreprises lorsque vous étiez dans la majorité - mais dénigrez celles que fait le Gouvernement. Lorsqu'il corrige les dispositifs critiqués en régions et dont l'efficacité n'est ...

Je n'ai pas dit cela. Les emplois d'avenir permettent de remettre les jeunes dans le monde du travail et de les sortir de la galère. Le contrat de génération, quant à lui, est une opportunité que nous devons saisir. Marie-Hélène Des Esgaulx, je n'ai pas aujourd'hui, par définition, la convention entre l'État et la Caisse des dépôts sur le fin...

A partir du moment où l'État réalise des économies, les collectivités locales doivent également en consentir. Cependant, les régions sont traitées de façon indélicate : 12 % d'autonomie fiscale, contre 33 à 52 % pour les autres collectivités. En outre, leurs ressources fiscales, mal corrélées à leurs compétences sont peu dynamiques : + 1,50 %, ...

A partir du moment où l'État réalise des économies, les collectivités locales doivent également en consentir. Cependant, les régions sont traitées de façon indélicate : 12 % d'autonomie fiscale, contre 33 à 52 % pour les autres collectivités. En outre, leurs ressources fiscales, mal corrélées à leurs compétences sont peu dynamiques : + 1,50 %, ...

L'exposé du rapporteur général était lucide et éclairant. Lors de mon voyage dans les pays baltes en 2001 avec Pierre Moscovici et Jacques Chirac, alors Président de la République, celui-ci apportait un message d'espoir en affirmant que nous allions aider leur pays à intégrer la zone euro, ce qui nous a d'ailleurs aidé à régler le difficile suj...

Je pense qu'il est nécessaire de revenir aux « fondamentaux ». Nous sommes en période de crise, chacun semble conscient des efforts à réaliser et favorable à un partage de ces efforts. Il ne me semble par conséquent pas très judicieux de demander à ce que les petites communes - qu'on affirme être moins bien traitées - échappent à cet effort. D'...

À quel taux la BPI prête-t-elle ?

Je m'interroge sur les incohérences des décisions prises. Il est envisagé d'une part de ramener l'exonération sur les plus-values immobilières à une durée de 30 à 22 ans pour les résidences secondaires, et d'autre part d'augmenter les DMTO. De même, alors que l'apprentissage constitue une priorité, les primes aux employeurs d'apprentis diminuen...

Madame la ministre, vous nous avez rappelé l'effort de concertation qui a été mené pour aboutir à ce pacte de confiance et de responsabilité. En revanche, c'est par une fuite que j'ai appris que l'Etat envisageait de supprimer la prime aux employeurs d'apprentis, qui représente tout de même 800 millions d'euros par an ! Vous nous parlez d'une r...

Je souscrits à ce panorama exhaustif et partage les recommandations formulées par nos rapporteurs. Je constate aussi que tout le monde veut tout faire avec le sentiment pour chacun de bien faire. C'est un trait caractéristique de notre organisation territoriale, avec la clause de compétence générale, or quand tout le monde veut tout faire glob...