Interventions en commissions de François Patriat

Qu'elle financera elle-même !

Parlez du déficit !

Vous ne l'avez jamais fait !

Ce budget de rupture, courageux, répond à la préconisation faite par le Fonds monétaire international au début de l'été : il convient de remettre en ordre les finances publiques, mais il faut le faire progressivement, sans brutalité, pour garder la confiance des marchés. Le contexte est en effet difficile, avec une conjoncture globale morose, l...

Ce budget de rupture, courageux, répond à la préconisation faite par le Fonds monétaire international au début de l'été : il convient de remettre en ordre les finances publiques, mais il faut le faire progressivement, sans brutalité, pour garder la confiance des marchés. Le contexte est en effet difficile, avec une conjoncture globale morose, l...

Au-delà de ce constat accablant, voire répétitif, sur l'état du réseau et sur le manque de réponses efficaces qui nous sont proposées, je voudrais rappeler que dans le domaine des transports, l'effort réalisé par les régions représente aujourd'hui le triple des transferts de l'Etat ! Nous sommes donc aujourd'hui cofinanceurs, les régions ayant...

Monsieur Karoutchi, 90 % des successions seront exonérées de droits demain, c'est-à-dire exactement autant qu'avant la loi TEPA. Je suis gêné par votre discours sur la généralisation, car seulement 10 % de gens vont payer des droits de succession.

Vous avez dit que votre vocation n'était pas d'aménager le territoire, mais que vous vouliez des territoires pertinents pour obtenir de réels effets de levier en termes d'innovation. Je m'interroge sur la Banque publique d'investissement. Lorsqu'OSEO a été créé, l'Agence nationale de valorisation de la recherche a perdu une partie de ses crédi...

Je remercie à mon tour M. Berson de son rapport sur ce sujet essentiel. Le CIR est bien une niche fiscale, et l'on dit qu'il y aurait là 1 ou 2 milliards à gratter pour renflouer les caisses de l'Etat... A mon sens, les grandes entreprises pourraient s'en passer, et l'on pourrait réserver ces crédits aux PME.

Je félicite les ministres pour la clarté de leurs propos. La RGPP a également pesé sur les recettes : alors qu'entre 2002 et 2012, 25 000 emplois étaient supprimés à la DGFiP, la Commission européenne a estimé que l'évasion fiscale nous coûtait 2 % à 2,5 % du PIB, soit 40 à 50 milliards d'euros. Le chef de l'Etat entendait dégager 1 milliard ...

Quels seraient, selon vous, les avantages et les inconvénients d'une certification des comptes des régions, agglomérations et métropoles ?

Quels chiffres pouvez-vous nous donner sur les prélèvements obligatoires ?

J'ai cinq questions à vous poser. La première concerne la gestion de la dette et les perspectives d'évolutions du financement de l'assurance chômage : depuis 2002, soit dix ans, l'assurance chômage connaît une période d'endettement chronique. Seules les années 2006 à 2008 ont présenté un excédent, mais celui-ci a été insuffisant pour rétablir ...

Il y a une part de cynisme dans l'exposé de Mme la ministre, car l'Etat débudgétise à tout va, y compris aux dépens des fonds gérés par les partenaires sociaux. Où est la cohérence, quand on nous fait voter en décembre des crédits en baisse de 11 % sur la mission « Emploi », soit 1,4 milliard d'euros, pour annoncer fièrement au sommet social du...

Ce n'est pas exact !

Tous les pharmaciens que je connais ont vendu de petits flacons d'alcool. Et voilà que les douanes réclament soudain 15 000 euros d'arriérés !

Résultat : les pharmaciens refusent de vendre de l'alcool à 90°. La taxation est acceptable pour l'avenir, pas pour le passé.

La commission pourrait-elle aussi retirer l'amendement ?

Le rapporteur spécial a mentionné des apports des collectivités territoriales au plan Campus. Est-ce à dire qu'elles vont encore devoir accroître leur train de vie ? Quant au crédit d'impôt recherche, il constitue aujourd'hui un outil indispensable pour les jeunes entreprises innovantes.

Le moteur, 100 % diesel, est fabriqué à Magny-Cours, en Bourgogne !