Interventions en hémicycle de François Patriat

Il y a plusieurs manières de défendre la chasse, monsieur Duplomb ! Il y a les déclarations incantatoires et démagogiques dans l’hémicycle, et il y a les actions concrètes que l’on met en œuvre tous les jours, sur le terrain, ainsi que les lois que l’on fait voter. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir de vous en matière de défense de la chasse...

Madame Primas, vous vous trompez de combat, et même de sujet. Ces dix euros sont destinés à défendre non pas les départements, mais la biodiversité, les projets de biodiversité.

Avec la rédaction de la commission, un département, même s’il n’a pas de projet de biodiversité, touchera quand même quinze euros par permis, pour faire ce qu’il veut. Mais au nom de quoi ? Les cinq euros payés par chaque chasseur sont destinés à défendre les actions de biodiversité. Inversement, puisqu’il n’y aura pas de péréquation nationale,...

Pour ma part, je suis ici pour défendre la biodiversité, dont la chasse fait partie. La Fédération nationale des chasseurs doit être une caisse de péréquation, qui permettra d’accompagner les bons projets sur le territoire, et non seulement de financer les fédérations départementales comme vous voulez le faire.

Tout à fait d’accord !

Si, elles toucheront bien les quinze euros !

Exactement !

À quoi cette situation va-t-elle aboutir ? À ce que les riches deviennent plus riches, et les pauvres plus pauvres. Un important département qui enregistre quarante mille permis de chasse touchera quarante mille fois quinze euros, et il fera, ou non, des actions en faveur de l’environnement. Inversement, un petit département, qui enregistre si...

Ces sous-amendements ne me conviennent pas. Leurs dispositions vont d’ailleurs, je le précise à l’attention de ceux qui défendent les chasseurs, à l’encontre de la volonté des chasseurs réunis dans la Fédération nationale. En effet, 85 % d’entre eux avaient voté pour le dispositif que nous avions proposé. Cette rectification vise prétendument à...

J’irai dans le sens de Jean-Noël Cardoux. Adopter cet amendement revient à défendre la chasse. S’il y a bien un sujet sur lequel nous sommes tous toujours critiqués, vilipendés, voire, parfois, menacés de nous faire disparaître, c’est celui-là ! Chaque fois que se produit un accident de chasse, l’opinion publique s’empare aussitôt du sujet. Un...

Il s’agit d’un amendement de bon sens qui vise à protéger la venaison.

Il m’arrive fréquemment d’aborder cette question avec Mme Loisier au sujet du massif du Morvan, proche de mon domicile. J’ai malgré tout du mal à comprendre cette demande : peut-on vraiment avoir le beurre et l’argent du beurre ? Quand on subit des dégâts de gibier, cela signifie qu’il y a beaucoup de gibier : des cervidés, des chevreuils, no...

En suivant la voie que vous proposez, monsieur le rapporteur, on se retrouverait, demain, avec des grosses fédérations – celle du Pas-de-Calais, par exemple, comptant 40 000 chasseurs – qui, ayant un volume important de permis de chasser, toucheront de nombreuses fois l’abondement de 10 euros et des petites fédérations – comme la vôtre – qui, a...

M. Dantec a tout à fait raison : la gestion adaptative représente une avancée extraordinaire, rendue possible par une discussion entre le Gouvernement, le monde de la chasse et celui de l’environnement ; elle nécessite de la transparence et une remontée des données. Aujourd’hui, de nombreuses fédérations procèdent ainsi. Elles vérifient et tran...

Pour les raisons évoquées par les deux orateurs précédents, je ne soutiendrai pas cet amendement. Ce n’est pas le rôle de l’Association des maires de France que de s’occuper de la chasse. C’est un peu différent pour les communes forestières, qui sont concernées directement.

Le transfert de la gestion des plans de chasse individuels aux fédérations départementales des chasseurs vise à mieux les responsabiliser – ils le demandent, et c’est une bonne chose –, pour maîtriser les populations de grand gibier et les dégâts que celles-ci suscitent, l’État fixant les objectifs de résultats sans déterminer dans le détail le...

Je veux souligner deux incompréhensions. Monsieur le rapporteur, l’amendement et la rédaction adoptée par la commission ne sont pas antinomiques. Le préfet fixe les objectifs. S’il y a surpopulation, il demande qu’un certain nombre d’animaux soient abattus. Il possède toute l’autorité pour l’exiger. Il demande simplement à la fédération de met...

L’Assemblée nationale a intégré dans le projet de loi la définition de la gestion adaptative, et je m’en félicite, car c’est l’une des grandes avancées de ce texte. Toutefois, en l’état, le texte ne donne qu’une définition partielle du concept innovant de gestion adaptative. Il s’agit d’être plus précis et plus exhaustif. La gestion adaptative...

Avant de retirer mon amendement, je veux brièvement répondre à mon collègue Dantec. Je suis pour que l’on intègre, dans la gestion adaptative, les espèces chassables et les espèces non chassables. Quid, en effet, du cormoran ? Que fait-on ? On se contente d’en réguler la population, sachant le caractère excessif de sa présence sur le ter...

Quant à mon amendement, je le retire, madame la présidente.