Interventions en hémicycle de François Patriat

Jusqu’à cet instant, nous étions tous raisonnablement conscients dans cette enceinte que ce texte ne serait pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant la fin de cette législature, et ce malgré ce qu’avait indiqué M. Patrick Ollier dans une communication relative au programme de travail parlementaire, à l’occasion d’un conseil des ministre...

Je vous en prie, monsieur Hyest ! Vous ne pouvez pas dire cela ! Nous voulons simplement permettre que soit respecté l’équilibre délicat de nos institutions. La présente proposition de loi organique, qui a été profondément modifiée par la commission, s’inscrit dans cette démarche. Si elle est adoptée, la future loi organique s’appliquera à to...

Loin de vouloir imposer son point de vue, la majorité actuelle du Sénat a cherché à rapprocher le texte que nous examinons de celui du Gouvernement.

Je m’en félicite parce que, en la matière, s’agissant de notre Constitution, dans un esprit typiquement républicain, il faut toujours rechercher l’accord le plus large possible. Nous allons tenter d’y parvenir ce soir. Je laisserai à M. le rapporteur le soin de nous expliciter les différentes dispositions issues des travaux de la commission de...

En effet, l’article 68 introduit dans la Constitution une procédure de destitution du Président de la République en cas de manquement manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions. Cette destitution n’a pas pour objet de mettre en cause la responsabilité pénale du Président de la République. Il s’agit d’une procédure politique, au...

à s’opposer à cette proposition de loi, alors même qu’ils sont attachés au respect du droit et des principes constitutionnels. Pourquoi laisser subsister un tel vide juridique dans notre république, mes chers collègues, alors que le combler honorerait notre assemblée et préserverait l’avenir ?

Très bien !

Aucune !

Nous sommes d’accord !

Ce texte n’a pas vu le jour !

Ça, n’en parlons pas trop…

Et la sagesse du Sénat ?

Ce n’était pas brillant !

Voilà !

Très bien !

Nous n’étions pas majoritaires au Sénat !

Elle ne sera pas inscrite avant l’été !

Vous avez perdu toute objectivité !

Lorsque Robert Badinter et moi-même avons déposé ce texte, j’en ai conçu une fierté en tant qu’élu, mais également une fierté démocratique. En effet, même si je ne suis pas juriste, même si je ne suis pas constitutionnaliste, il m’était apparu, comme d’ailleurs à un certain nombre de parlementaires de droite, qu’il y avait un vide et qu’il con...

Ne pourrions-nous pas, dans un même élan démocratique, …