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J’y étais !
Il a aboli la peine de mort !
C’est la meilleure ! Vous poussez le cynisme à son comble !
La Bourgogne !
Eh oui !
Il a beaucoup été question des communes et des départements depuis le début de l’examen de cette mission et des articles rattachés, mais on a peu évoqué les régions. Pourtant, elles aussi sont concernées par la péréquation, tant horizontale que verticale, ce qui entraîne d’ailleurs des difficultés pour nombre d’entre elles. En effet, les régio...
Non, monsieur le président, je retire cet amendement puisque son objet est largement pris en compte par l'amendement de la commission.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient donc de vous présenter les crédits des programmes 102 et 103 et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». Tout d’abord, quelques chiffres. Pour 2012, les crédits de la mission « Travail et...
Mais l’essentiel relève du choix du Gouvernement de sous-budgétiser de nombreux dispositifs. Je citerai, à titre d’exemple, la subvention de l’État au Fonds de solidarité pour le financement de l’allocation de solidarité spécifique, qui a suscité certaines réactions. Je citerai encore la participation de l’État au financement des maisons de l...
Ce faisant, il prive le pays d’un levier important dans la lutte contre le chômage. Le budget pour 2012 de la politique de l’emploi ne sera pas de nature à influer activement sur la conjoncture. L’objectif du Gouvernement d’une baisse du taux de chômage à 9 % relève aujourd’hui d’une politique d’affichage. Même si nous souhaitons tous que celui...
Si !
C’est de l’ironie ?
Vous y croyez ?
Ce ne sont pas les bonnes niches !
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Les dispositions de ces deux amendements me font penser à celles qui ont été votées par l'Assemblée nationale : les députés ont abondé, à juste titre, de 15 millions d’euros le budget des maisons de l’emploi, dont la plupart réalisent un excellent travail, les autres devant faire l’objet d’une évaluation. Toutefois, mes chers collègues, je vou...
La commission est défavorable au vote des crédits de la mission.
La commission des finances est défavorable au vote de ces crédits.
La commission des finances est favorable à l’adoption de cet article.
Cet amendement vise à rétablir l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi, l’ASFNE, destinée aux préretraites versées dans le cadre de plans sociaux. D’une part, le faible volume actuel de bénéficiaires de l’ASFNE est la conséquence directe des restrictions d’accès mises en œuvre par le Gouvernement. Celui-ci argue du faible nombre de...