Interventions en hémicycle de François Patriat

Et très bien répondu !

Et très bien répondu !

Et très bien répondu !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle permet, au contraire, d’assurer un équilibre entre le droit de propriété et le droit au respect de la vie privée, entre le principe d’inviolabilité...

Notre objectif est non pas de mettre plus en difficulté les personnes fragiles, mais de trouver des solutions durables pour tous. Il est intolérable de voir se multiplier les sites de promotion du squat. Nous devons être fermes et y mettre un terme. Le squat est entouré d’un mythe politico-romantique qui cache une réalité plus sombre : la détr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons combien le fait d'être maire est une mission difficile, exigeante, parfois ingrate, mais ô combien exaltante. Cette mission est accomplie de façon humaniste par des femmes et des hommes qui œuvrent avec passion pour leur territoire et avec dévouement pour leurs concito...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons combien le fait d’être maire est une mission difficile, exigeante, parfois ingrate, mais ô combien exaltante. Cette mission est accomplie de façon humaniste par des femmes et des hommes qui œuvrent avec passion pour leur territoire et avec dévouement pour leurs concito...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons combien le fait d’être maire est une mission difficile, exigeante, parfois ingrate, mais ô combien exaltante. Cette mission est accomplie de façon humaniste par des femmes et des hommes qui œuvrent avec passion pour leur territoire et avec dévouement pour leurs concito...

M. Gold a très bien défendu cet amendement. Il s'agit d'encourager les vocations et les candidatures. Aussi, il importe que ce dispositif puisse entrer en vigueur très rapidement.

Je retire mon amendement !

M. Gold a très bien défendu cet amendement. Il s’agit d’encourager les vocations et les candidatures. Aussi, il importe que ce dispositif puisse entrer en vigueur très rapidement.

Je retire mon amendement !

Cet amendement vise à rétablir l'article relatif à l'avantage spécifique de l'ancienneté.

Si je n'ai pas pris la parole jusqu'ici, je tiens en revanche à revenir un instant sur cet amendement. Je vous rappelle que tous ceux qui se sont exprimés depuis le début de nos débats ont vanté les vertus des secrétaires de mairie, le caractère exceptionnel de leur rôle, la polyvalence dont font preuve ces « couteaux suisses », la multiplicit...

Cet amendement vise à rétablir l’article relatif à l’avantage spécifique de l’ancienneté.

Si je n’ai pas pris la parole jusqu’ici, je tiens en revanche à revenir un instant sur cet amendement. Je vous rappelle que tous ceux qui se sont exprimés depuis le début de nos débats ont vanté les vertus des secrétaires de mairie, le caractère exceptionnel de leur rôle, la polyvalence dont font preuve ces « couteaux suisses », la multiplicit...

Tout d'abord, je tiens à remercier pour leur soutien tous ceux de nos collègues qui voteront cette proposition de loi. J'entends bien que ce texte n'est sans doute pas idéal, qu'il n'est pas celui que chacun d'entre vous aurait pu espérer, mais il comporte toutefois des avancées importantes qu'aucun autre texte n'avait permises jusqu'ici. Mada...

Je conteste par ailleurs l'idée selon laquelle, à chaque fois que nous déposons un texte, nous ne ferions que préempter ceux que vous auriez préparés. À cet égard, je me tourne vers nos collègues de la majorité sénatoriale : combien de textes présentés par votre majorité préemptent-ils des textes qui sont ensuite proposés par le Gouvernement ?...

Tout d’abord, je tiens à remercier pour leur soutien tous ceux de nos collègues qui voteront cette proposition de loi. J’entends bien que ce texte n’est sans doute pas idéal, qu’il n’est pas celui que chacun d’entre vous aurait pu espérer, mais il comporte toutefois des avancées importantes qu’aucun autre texte n’avait permises jusqu’ici. Mada...

Tout d’abord, je tiens à remercier pour leur soutien tous ceux de nos collègues qui voteront cette proposition de loi. J’entends bien que ce texte n’est sans doute pas idéal, qu’il n’est pas celui que chacun d’entre vous aurait pu espérer, mais il comporte toutefois des avancées importantes qu’aucun autre texte n’avait permises jusqu’ici. Mada...