Interventions en hémicycle de François Patriat

La Bourgogne, comme l’ensemble des autres régions françaises, consacre 95 % de son budget à l’investissement, à l’emploi, à la formation et aux transports. J’ai bien dit 95 % !

De surcroît, elle affecte chaque année 94 % du budget voté à l’investissement, pour venir en aide aux collectivités. Elle subit les financements croisés. Ses seules dépenses superfétatoires, monsieur Hyest, sont la conséquence de la réforme des retraites mise en place naguère par M. Fillon : les régions doivent participer, au titre de leurs dép...

Cet amendement a pour objet de préciser et de réaffirmer le rôle des conseils de développement, instaurés par la « loi Voynet » du 25 juin 1999, en prévoyant que ces derniers puissent être consultés sur les questions liées à l’environnement. Il existe actuellement 480 conseils de développement en France. Ils sont composés principalement de rep...

J’aimerais que M. le rapporteur nous indique précisément à quel texte il faisait allusion à l’instant.

Je vous fais confiance, monsieur le rapporteur, et je retire mon amendement.

Cet amendement est un peu semblable à celui qui a été rejeté, mais je voudrais réagir à quelques-unes des affirmations que j’ai entendues. Il est bien entendu que nous n’avons de leçons à donner à personne en matière de parité. Je rappelle néanmoins que lors des élections européennes de 1994, quand la première liste « chabada » a été constitué...

Depuis, la démonstration a été également faite dans les régions. Mais ce qui vaut pour la parité vaut aussi pour la diversité, et les arguments sont les mêmes. Certains, aujourd’hui, affirment que, si elles travaillent bien, les futures conseillères territoriales, dans les cantons, dans la France cantonalisée, seront réélues. Je n’en crois pas...

… avoir une autre idée que celle que nous concevons aujourd’hui d’une démocratie qui fonctionne bien. Croyez-moi, les exécutifs régionaux dans lesquels interviennent chaque jour des présidentes ou des vice-présidentes, c’est un plus pour la démocratie, c’est un plus pour le territoire. En tous les cas, c’est pour moi une véritable fierté que d...

Je voudrais que l’on sorte enfin de l’ambiguïté. Dans les deux heures qui ont précédé cette reprise des débats, j’ai rencontré deux groupes industriels : l’un souhaite créer dans la Metal Valley du nord de la Bourgogne une entreprise fabriquant des tubes haut de gamme pour l’industrie nucléaire et les forages pétroliers ; l’autre s’appr...

J’entends bien ce que dit Philippe Adnot, dont j’apprécie souvent le langage à la fois modéré et réaliste. Cependant, la vision idyllique qu’il a du territoire ne correspond ni à la réalité nationale ni même, sans doute, à la réalité de son propre territoire. Est-ce que véritablement, en Champagne-Ardenne, tout le monde se réunit comme ça, du ...

Très bien !

Si nous sommes contraints de débattre aujourd’hui de la péréquation, la faute en revient au Gouvernement, qui, en supprimant brutalement la taxe professionnelle, a plongé les collectivités territoriales dans une situation totalement confuse. En effet, les produits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, et de l’impositi...

Monsieur le président de la commission des lois, je ne prends pas la parole pour faire de l’obstruction, d’autant que je ne suis pas intervenu si souvent pour qu’on puisse m’adresser un tel reproche. D’ailleurs, pour avoir siégé dans d’autres assemblées, je peux attester que l’obstruction émane parfois d’élus de tendances politiques autres que ...

… une fois les chiffres mieux connus, les estimations effectuées et les informations disponibles. Or la clause de revoyure, qui devait permettre de rassurer les élus locaux et les exécutifs, est aujourd'hui passée par pertes et profits !

Nous devions en avoir les prémices dans le projet de loi de finances pour le 2010 ; cela n’a pas été le cas ! Ne nous accusez donc pas de retarder le débat ! C’est parce que nous avons déjà été échaudés à plusieurs reprises que nous exigeons aujourd'hui l’inscription de tels principes dans le projet de loi ! Nous ne voulons pas d’un texte qui ...

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que ce ne sont pas des dispositions normatives. Or, moi, je vous parle de ce que les collectivités territoriales vivent actuellement ! Je vous l’ai indiqué hier pendant la discussion générale. M’avez-vous entendu ? Selon les estimations, avec la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise...

M. François Patriat. … c'est-à-dire avant qu’une réforme inique ne vienne mettre à bas toutes leurs ressources !

Or vous nous le refusez, arguant que, comme la péréquation figure dans la Constitution, toutes les collectivités territoriales en bénéficieront. Mais vous savez très bien que ce ne sera pas le cas ! La péréquation ne sera pas appliquée comme nous le réclamons. Des régions pauvres seront encore plus pauvres, tandis que d’autres régions auront un...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, j’ai siégé tous les mercredis avec plusieurs de mes collègues au sein de la commission Belot. Pendant huit mois, chaque semaine, nous avons essayé, avec les rapporteurs ici présents, de réfléchir à la clause générale de compétence. Alors que nos avis divergeaient au départ, nous avons fini p...

… et – je parle ici devant témoins – qu’il s’opposerait toujours – j’attends qu’il le fasse aujourd’hui – à la suppression de cette clause, comme il avait également dit que la clause de « revoyure » allait sauver les collectivités. Puisqu’un ancien Premier ministre, membre influent de la majorité, a expliqué devant une commission qu’il défendra...