Interventions en hémicycle de François Patriat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes parvenus, à un rythme effréné, au terme de l’examen de ce texte. Au lieu de régler les problèmes posés par l’application des dispositions de la loi LME sur les territoires, cette proposition de loi conforte, en fin de compte, la dérégulation complète du secte...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré la force de conviction dont M. le rapporteur a fait preuve pour nous vanter les objectifs louables de la présente proposition de loi, les insuffisances de celle-ci, voire ses contradictions, la rendent à nos yeux pour partie inopérante. Cette proposition de loi est...

Pourtant, monsieur le rapporteur, vous êtes sensible à nos arguments, et je vous en sais gré. Nous avons, par exemple, proposé d’abaisser le seuil d’autorisation à 300 mètres carrés. Nous sommes prêts à admettre, comme lors du débat sur la loi LME, un seuil de 500 mètres carrés. Il ne faut pas se réfugier derrière la Commission européenne, comm...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon collègue et ami Martial Bourquin, retenu à Audincourt, a souhaité que je l’associe à mon propos, dans ce débat sur la mission « politique des territoires ». Monsieur le ministre, en une heure et demie, un samedi après-midi, dans les conditions que ...

Nous avons effectué de nombreux déplacements au sein des bassins industriels, dans les villes, certes, mais aussi dans les campagnes. Ces dernières, en effet, contrairement à une idée reçue, sont frappées de plein fouet par la désindustrialisation et rivalisent d’ingéniosité pour maintenir, voire pour relocaliser, des activités industrielles. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai eu l’honneur d’examiner cette année, et ce pour la troisième année consécutive, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, les crédits du compte spécial « Participations financières de...

C’est au bilan et à la doctrine d’investissement du Fonds stratégique d’investissement que je me suis intéressé cette année. Les deux années d’existence de cet organisme permettent de tirer un bilan instructif. Au 31 juillet 2010, le FSI a réalisé trente-cinq investissements directs pour un montant total de 1, 4 milliard d’euros. Je note que 3...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est la troisième fois que j’interviens aujourd’hui à cette tribune et, cette fois-ci, c’est au nom de Michel Teston qui, pour des raisons de transport, n’a pas pu être présent pour interroger le Gouvernement sur un sujet qui lui tient à cœur,...

Je me tourne vers vous, monsieur le ministre, vous qui êtes aussi président de région. J’ai organisé hier le débat d’orientation budgétaire au sein de la collectivité que je préside, et je constate les effets pervers dans les territoires de cette loi de suppression de la taxe professionnelle, adoptée à la hussarde. Cette réforme a été faite à...

C’est faux !

Faux ! Chez moi, elle se réunit !

Messieurs les ministres, je note que vous êtes quatre ce matin au banc du Gouvernement. De fait, il s’agit d’un enjeu majeur et le scrutin s’annonce serré ! Il y a précisément deux ans, le 8 octobre 2008, à l’occasion d’une question d’actualité que j’adressais à Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, j’expliquais que nous avions effe...

Je comprends le dépit de notre collègue Claude Belot, d’Yves Krattinger, ou d’autres que nous venons d’entendre et qui l’ont exprimé avec une grande hauteur de vue. Après deux années de gâchis, ce débat n’aura été en fin de compte qu’une mascarade. Par ailleurs, j’ai quelque mal à comprendre que des responsables politiques que j’ai toujours vu...

En fin de compte, ils demeurent fidèles à leurs premières inclinations. Je me souviens des débats que nous avions eus en 1982 avec vous, monsieur Longuet, avec M. Toubon et quelques autres : les nuits d’obstruction, les milliers d’amendements contre la décentralisation ! Je me souviens de vos votes, en 1992, sur la loi Joxe, relative à l’admini...

Il y a cantonalisation de la représentation au niveau des régions, et c’est à mes yeux une régression. Il y a aussi caporalisation en ce que les régions vont se retrouver, demain, sous la tutelle de conseillers généraux : le conseil régional de Bourgogne comptera 137 conseillers généraux ayant des intérêts contradictoires, représentant parfois...

Nous savons bien qu’un élu cantonal défend toujours les intérêts de son canton ! On prétend que ce n’est pas le cas des députés. Sans doute, mais les députés n’ont pas à voter des subventions pour leur territoire, ils votent des lois d’intérêt général. Il est absolument inconcevable qu’un conseiller territorial défende à la fois les intérêts d...

Quoi que vous puissiez dire, les départements et les régions seront, à l’avenir, affaiblis et ne pourront que régresser. Mes chers collègues, aujourd'hui, il ne s’agit pas de voter avec la droite ou avec la gauche ; il s’agit de voter en conscience, en fonction de ce que l’on croit bon pour notre pays, pour son devenir et son organisation, pou...

Monsieur le ministre, mes collègues vous ont dit à maintes reprises, mais sans doute pas encore suffisamment, en quoi cette réforme était injuste, inégalitaire, inefficace. Je souhaiterais envisager votre projet, notamment l’article 6, sous un autre aspect, qui est celui de la vertu et du courage dont se pare aujourd’hui le Gouvernement. Ains...

La faute à qui ?