Interventions en hémicycle de François Patriat

J’en viens au cynisme que traduit cette proposition de loi, monsieur le ministre, et ce à plus d’un titre. Tout d’abord, le fait que nous siégions un 22 juillet, en pleine période estivale, montre que le Gouvernement tente de faire passer ce texte en catimini, alors que ses effets sociaux seront très importants.

Ensuite, confondre le progrès social et le progrès dit « économique », pour ne pas dire financier, c’est leurrer les Français !

M. François Patriat. Le travail le dimanche doit être volontaire et rémunéré. J’ai eu la chance, dans ma vie professionnelle, à l’instar de certains collègues, d’exercer un métier qui m’obligeait à travailler le dimanche, le jour de Pâques ou de Noël, mais je le faisais essentiellement sur la base du volontariat et avec le sentiment de rendre u...

C’est encore faire preuve de cynisme que d’instaurer la notion de commune d’intérêt touristique sans aucune concertation, ni avec les Français – ce que je peux concevoir – ni avec les professionnels. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, qui représente les artisans et les petits commerçants, se demande comment...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, même si je ne suis pas convaincu de l’urgence de mener à bien cette réforme, personne ne peut reprocher au chef de l’État et au Gouvernement de vouloir la conduire à terme dans les délais qu’ils se sont impartis. Le débat qui nous réunit et le long travail que nous avo...

J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous apportiez quelques clarifications et que vous nous dévoiliez une partie du scénario.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question posée par notre ami Martial Bourquin a un triple mérite : d’abord, elle rappelle que la France doit avoir un dessein industriel ; ensuite, elle replace ce dessein dans la crise que nous connaissons aujourd'hui ; enfin, elle suscite un débat qui peut dépasser ...

Madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas la Bourgogne qui parle en cet instant, ni la Champagne, ni la Provence ! Je veux simplement apporter le témoignage d’un élu qui, entre 1990 et 1991, lors de l’examen de la loi Évin, était courageusement entré dans le débat. On nous expliquait alors que cette loi de prévention visait avant to...

Compte tenu des arguments qui viennent d’être développés par mon collègue et ami Roland Courteau, je serai bref. J’ai écouté les partisans de l’amendement n° 40. Je voudrais simplement leur rappeler que l’application de la loi Evin nous conduit à des situations aberrantes. Ainsi, un magazine qui traite de gastronomie ne peut ni évoquer un vin ...

C’est insupportable, non seulement parce que c’est inéquitable, mais surtout parce que c’est préjudiciable économiquement. Si tout ce que disent nos collègues est vrai, alors interdisons tout !

Ne laissons pas même un petit coin de publicité histoire de se donner bonne conscience et de s’entendre dire ensuite : « Voyez, ils ont le droit d’en faire ! ». Je vous le rappelle, mes chers collègues, la discrimination entre les grands et les petits alcooliers existe déjà de par la loi Evin.

Vous verrez sur le périphérique de la ville des affiches en quatre par trois pour la bière ou les grands alcools, accompagnées bien entendu d’un message de santé. À Gevrey-Chambertin, il y en a même une sur laquelle figure la mention suivante : « Vous entrez sur les terres du clan Campbell ». Dans le même temps, les vignerons ne peuvent pas fai...

Si l’on vous suit, ce sera la même chose avec internet. Qui pourra posséder des sites, qui pourra faire de l’internet intelligent, sinon les grands groupes ? Comment un Chinois ou un Japonais pourra-t-il découvrir un petit producteur des coteaux du Layon – région que vous connaissez bien, madame la ministre – ou de Bonnezeaux si les produits de...

… le deuxième !

Absolument !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste ne repose ni sur le manichéisme ni sur la démagogie ; elle repose plutôt sur le bon sens et l’équité. Il n’y a pas, d’un côté de cet hémicycle, des parlementaires qui voudraient sans cesse baisser les impôts et, ...

Non, nous sommes pour un impôt juste et équitable. Monsieur Poniatowski, sur deux points au moins, je suis en désaccord avec vous et j’aurai l’occasion de vous répondre. Mes chers collègues, peut-on considérer que, depuis 2007, la situation a changé…

… et que les certitudes affichées hier ont débouché sur une autre réalité ? La loi TEPA était censée, notamment grâce au bouclier fiscal, provoquer un choc, le « choc de la croissance ». Or, loin de relancer notre économie, cette loi a, au contraire, aggravé une situation de crise qui, certes, est née ailleurs, est mondialisée, voire systémiqu...

Tout à l’heure, on nous a fait le chantage à la délocalisation : ainsi, lorsque les entreprises font des profits, il ne faudrait surtout pas les mettre à contribution de crainte qu’elles ne partent à l’étranger ! Mais ce sont les consommateurs, notamment les consommateurs français, qui ont payé leurs profits colossaux ! Au moment où les prix d...

D’ailleurs, le gouvernement britannique n’a-t-il pas décidé de taxer pas les énormes profits tirés du gaz de la mer du Nord ? Et il l’a fait sans craindre une délocalisation de siège social ! D’un point de vue économique, les revenus de Total et, de façon générale, ceux des compagnies pétrolières et énergétiques, sont une rente « ricardienne »...