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Rapports de François Pillet

43 rapports signés

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23/06/2015 — Rapport N° 541 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

10/06/2015 — Avis N° 506 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/06/2015 — Rapport N° 479 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapporteur

25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Travaux de la commission

25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif

04/03/2015 — Rapport N° 313 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

02/12/2014 — Avis N° 139 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/04/2014 — Rapport N° 465 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/04/2014 — Rapport d'information N° 469 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'open data et la protection de la vie privée - La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

01/10/2013 — Rapport d'information N° 1 (2013-2014) au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux - Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des lois

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

26/09/2012 — Rapport d'information N° 782 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/02/2012 — Rapport N° 339 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19/10/2011 — Rapport N° 39 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12/07/2011 — Rapport d'information N° 759 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail, sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/04/2011 — Rapport N° 432 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/04/2011 — Rapport N° 434 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/06/2010 — Rapport N° 564 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/02/2010 — Rapport N° 259 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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03/06/2015 — Rapport N° 479 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

02/12/2014 — Avis N° 139 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

16/04/2014 — Rapport N° 465 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

26/09/2012 — Rapport d'information N° 782 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

19/10/2011 — Rapport N° 39 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la protection de l'identité

13/04/2011 — Rapport N° 432 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité

13/04/2011 — Rapport N° 434 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique