Rapports de François Pillet

43 rapports signés

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19/12/2018 — Rapport d'information N° 219 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Par le groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/07/2018 — Rapport N° 638 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne, présentée, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil com 218, sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/03/2018 — Rapport N° 352 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Rapporteur

24/01/2018 — Rapport N° 247 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/10/2017 — Rapport N° 22 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (jusqu'au 01 octobre)

25/01/2017 — Rapport N° 331 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/10/2016 — Rapport N° 79 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Tome 1 :

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/10/2016 — Rapport N° 79 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Tome 2 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/09/2016 — Rapport N° 830 (2015-2016) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Rapporteur

06/07/2016 — Rapport d'information N° 767 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse à l'épreuve d'internet - L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/06/2016 — Rapport N° 705 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/06/2016 — Rapport N° 712 (2015-2016) (Tome 01) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/06/2016 — Rapport N° 715 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Rapporteur

22/06/2016 — Rapport N° 712 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Tableaux comparatifs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/05/2016 — Avis N° 573 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée réformant le système de répression des abus de marché

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, séance du mardi 26 avril

27/01/2016 — Rapport N° 342 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28/10/2015 — Rapport N° 119 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/10/2015 — Avis N° 106 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/10/2015 — Rapport N° 76 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/06/2015 — Rapport N° 541 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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19/12/2018 — Rapport d'information N° 219 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Par le groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

25/01/2017 — Rapport N° 331 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

22/06/2016 — Rapport N° 705 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires

22/06/2016 — Rapport N° 712 (2015-2016) (Tome 01) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :