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Rapports de François Pillet

43 rapports signés

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27/01/2010 — Rapport N° 228 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/11/2009 — Rapport N° 85 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/06/2009 — Avis N° 493 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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