Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage l'avis du rapporteur. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : dans les petits tribunaux, le juge apprendra d'un collègue qu'une CRPC a eu lieu dans une affaire qu'il aura à connaître, la greffière sera peut-être la même... Cet amendement complexifie la procédure, pour des avantages qui demeurent virtuels.
Cessons de vouloir lire dans les pensées des magistrats. Je connais le cas d'un président de cour d'assises auquel l'accusé avait fait des aveux avant l'audience mais qui avait continué à nier pendant celle-ci : le juge n'a pas fait état de ce qu'il lui avait dit. J'ai suffisamment d'expérience pour avoir confiance dans l'éthique de nos magistr...
