Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Organisation du dossier
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 1er bis nouveau
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 3 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hélène Lipietz (13 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (13 interventions)
- Virginie Klès (9 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (6 interventions)
- Stéphane Mazars (6 interventions)
- Jacques Mézard (4 interventions)
- Philippe Kaltenbach (3 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
