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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suggère que nous lancions une mission de contrôle en 2019 sur les effets de la loi « Macron » sur la réforme de l'installation des notaires, mais aussi sur toutes les professions règlementées comme les huissiers, les administrateurs et mandataires judiciaires, les greffiers de commerce. Pour les notaires, il faudra s'assurer que les objectif...
L'État participe à la formation des élèves avocats par le versement d'une subvention au Conseil national des barreaux (CNB) qui l'organise et qui la gère. Dans le budget, cette subvention passe de 2 à 1,1 million d'euros. Or, les frais seront les mêmes, si bien que les bourses risquent de disparaître alors que le CNB y consacre 1,1 million d'eu...
