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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Cette motion n'est en effet pas très utile ; de plus, le texte adopté par la commission répond à son argumentaire. Nous demanderons en séance au Gouvernement de confirmer que les informations souhaitées seront bien transmises au Sénat.
J'évoquerai deux très vives inquiétudes : d'abord, nous sommes en train de sentir ce qui peut arriver au fonctionnement du Parlement ; les présidents Bas et Sueur ont été très clairs. Je suis abasourdi par l'indifférence des députés du groupe majoritaire à l'égard de la protection des libertés fondamentales. Le Sénat est depuis toujours la sen...
