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Interventions en commissions de François Pillet
2847 interventions trouvées.
Certainement, mais la rédaction retenue par le Gouvernement reprend celle de la loi de transparence de la vie publique de 2013.
Merci de cet exposé très clair, monsieur le rapporteur, qui lance le débat sur les différents points du texte. M. le rapporteur général nous présente l'avis de la commission des finances, sur trois articles de ces deux textes pour lesquels elle est saisie pour avis.
Il y aurait effectivement atteinte à la séparation des pouvoirs si l'administration fiscale était amenée à définir le périmètre des frais de mandat.
En tout état de cause, cet amendement tombe du fait de l'adoption de l'amendement COM-46 du rapporteur. L'amendement COM-80 devient sans objet.
Nous avons effectué un tel travail de définition en légiférant sur l'inceste...
Il semble très difficile d'interdire les « emplois croisés », mais il est légitime qu'ils fassent l'objet d'une déclaration. J'ajoute que le croisement n'est pas nécessairement bipartite, il peut être tripartite, etc.
Les amendements COM-102 et COM-114 sont identiques et visent à supprimer l'article 4.
L'amendement COM-89 tient pour acquis qu'on sache définir une « relation amoureuse » : cela m'intéresse d'autant plus que j'ai été, autrefois, un homme de robe...
La définition du concubin est déjà délicate, ne parlons pas de celle de l'amant. Et si la relation est furtive...
Sous réserve de la décision à venir du bureau, je tiens à préciser que les noms de tous nos collaborateurs sont déjà publiés.
Malgré tout, cette disposition relèverait plutôt de la loi de finances.
Cela fait donc consensus. L'amendement COM-122 est adopté.
En effet !
Nous donnons mandat au rapporteur pour procéder aux coordinations rendues nécessaires par le changement d'intitulé du texte.
C'est un travail remarquable. L'amendement COM-36 est adopté.
Nous donnons mandat au rapporteur pour procéder aux coordinations rendues nécessaires par le changement d'intitulé du texte. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants :
Quel travail et quelle ambition ! Je suis admiratif de l'étendue du constat, de la profondeur de l'analyse et de la sagesse des solutions qui en découlent. Et je suis par conséquent frustré de n'avoir ne serait-ce qu'une minute pour commenter chacune des 127 propositions... Mais comme je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'y revenir en dé...
Merci de cette présentation très intéressante. Vous avez pertinemment différencié le risque de pénétration et le risque de réversibilité ou de détournement, pour un débat pédagogique. J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de solution technique pour assurer un lien unidirectionnel intangible. J'ai lu le rapport. À partir de quel moment des risqu...
Cette proposition de loi guidée par le pragmatisme est tout à fait opportune, d'autant qu'il ne s'agit nullement de bouleverser ce qui a été fait précédemment. Comme la commission des lois est aussi un lieu de liberté pour l'échange des idées, je me permets d'attirer votre attention sur un autre débat, que nous n'abordons pas très souvent : l'...
Je défends une position qui est partagée notamment par Thani Mohamed Soilihi, qui avait fait avec moi une mission d'information sur les dégâts causés par les infractions commises sur Internet ; cette position était également soutenue par Alain Richard. La prescription ne doit pas être un moyen d'impunité, disiez-vous : c'est vrai, mais sur Int...
