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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Pillet
2847 interventions trouvées.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vous propose de grouper les prochaines questions.
Je vous rappelle que vous avez la possibilité d'enrichir vos réponses par écrit à l'issue de cette audition. Quelle est la situation des créances compromises des banques ? Peut-on craindre qu'elles soient fondues dans certains produits et cédées à des clients qui n'en auraient pas pleine connaissance ?
Je vous rappelle que vous avez la possibilité d'enrichir vos réponses par écrit à l'issue de cette audition. Quelle est la situation des créances compromises des banques ? Peut-on craindre qu'elles soient fondues dans certains produits et cédées à des clients qui n'en auraient pas pleine connaissance ?
Je laisse la parole à Madame des Esgaulx.
Je laisse la parole à Madame des Esgaulx.
Avez-vous des exemples de ces Etats ?
Avez-vous des exemples de ces Etats ?
Monsieur le directeur général, je vous remercie et vous prie de nous excuser pour le relatif retard pris dans votre audition.
Monsieur le directeur général, je vous remercie et vous prie de nous excuser pour le relatif retard pris dans votre audition.
Nous auditionnons cet après-midi M. Bruno Bézard, directeur des finances publiques, ainsi que ses collaborateurs, qu'il va nous présenter...
Nous auditionnons cet après-midi M. Bruno Bézard, directeur des finances publiques, ainsi que ses collaborateurs, qu'il va nous présenter...
Je vous demande à tous trois de prêter serment de dire la vérité, en levant la main droite, et en disant : « Je le jure ».
Je vous demande à tous trois de prêter serment de dire la vérité, en levant la main droite, et en disant : « Je le jure ».
Monsieur le Directeur, vous avez la parole...
Monsieur le Directeur, vous avez la parole...
On peut aussi utiliser la notion de complicité...
On peut aussi utiliser la notion de complicité...
La parole est au rapporteur...
La parole est au rapporteur...
Vous vous étonnez que l'on ne compte qu'une seule personne emprisonnée pour fraude fiscale, alors que 1 000 plaintes sont déposées par l'administration fiscale, et 900 passées au filtre de la Commission des infractions fiscales (CIF). Déposez-vous suffisamment de plaintes ?
