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Rapports de
François Rebsamen
8 rapports signés
21/11/2013 — Annexe N° 12 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Annexe N° 12 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Annexe N° 11 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/10/2010 — Rapport d'information N° 7 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le financement et l'organisation de la délocalisation de l'institut national de la statistique et des études économiques à metz - Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Annexe N° 11 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
20/11/2008 — Annexe N° 11 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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