Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

M. François Rebsamen. Monsieur le président, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues d’être présents ce matin, notamment nos trois collègues de la majorité. Comme vous venez de le rappeler, le Sénat est toujours en nombre pour délibérer !

Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d'État, d’être venu pour cette question orale avec débat. Il s’agit, paraît-il, de revivifier les droits du Parlement. Sans le Gouvernement, nous discuterions entre nous ! Certes, ce débat fera l’objet d’un compte rendu au Journal officiel et restera dans les annales ! Ce sont des moments de l...

Il est vrai qu’il ne s’agit que d’un petit sujet, puisque cette question orale avec débat ne porte que sur la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie. Sans me lancer dans un historique détaillé, je rappelle que nous traversons une crise financière, économique et sociale très grav...

Les entreprises du secteur pétrolier polluent. Souvenez-vous de l’épisode de l’Erika, qui a coûté à Total l’équivalent de six jours de bénéfices… Dont acte ! Ces entreprises profitent pleinement de la hausse du baril du brut et ne répercutent pas les baisses à la pompe. Vous êtes d’ailleurs obligé, monsieur le secrétaire d’État, de les rappele...

Je conclus, monsieur le président. Quand nous voulons que cette proposition soit mise en application, le Gouvernement la refuse ! Avec mes collègues du groupe socialiste, j’avais déposé, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, deux amendements visant à accroître la justice fiscale. Le premier tendait à mod...

Je tiens à remercier mes collègues de leur participation à ce débat, et aux sénateurs de gauche, notamment ceux de mon groupe, de leur soutien à ma démarche. Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez bien commencé votre intervention en rappelant un constat partagé. Mais votre ultralibéralisme a ensuite repris le dessus, ...

... de même qu’une certaine agressivité, à la fin de votre intervention. Cela prouve que nous avons marqué un point, et nous le marquerons encore devant l’opinion, car ces sujets ne peuvent pas être écartés d’un revers de main, en laissant entendre, comme vous l’avez fait, que nous ne nous connaissons pas la vie des entreprises. En tant qu’élu...

Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, mais vous vous êtes gardé de le dire ! Au Portugal, par exemple, elle est appliquée durant une année, à titre exceptionnel, à des entreprises du secteur de l’énergie qui ont réalisé des superprofits. Vous avez indiqué à juste titre que Total avait annoncé une baisse de ses bénéfices au cours ...

Restons dans le cadre de notre proposition : des mesures temporaires, qui existent déjà dans d’autres pays, et adaptées à la situation exceptionnelle de crise que nous connaissons. Vous dites que nous sommes frappés de fièvre fiscale. Mais vous aussi, vous êtes frappé d’une fièvre, celle des déficits !

Il faudra bien finir par dégager des solutions pour gérer les déficits, soit par le biais de l’inflation, soit par l’augmentation des impôts.

C’est bien ainsi que cela se terminera ! Vous serez bien obligés de trouver des recettes pour combler les trous qui continuent de se creuser ! Notre proposition de contribution exceptionnelle n’est qu’un juste retour des choses : il s’agit de faire participer des entreprises qui sont largement bénéficiaires à l’effort d’investissement et d’inn...

M. François Rebsamen. Et Total serait exempté de toute participation au motif qu’il s’agit d’une entreprise privée ? Certes, je vous l’accorde, pas de toute participation : il va mettre sur la table 50 millions d’euros sur cinq ans. Quel effort !

Vous nous avez aussi répondu que les bénéfices de Total étaient réalisés pour l’essentiel hors de France et qu’en prenant une telle mesure nous risquerions de le faire fuir. Mais ne vous y trompez pas, monsieur le secrétaire d’État : nous nous intéressons à la vie de cette entreprise, entre autres, et nous la connaissons bien. Nous savons ce q...

M. François Rebsamen. ... que votre défense quasi idéologique de Total est complètement déplacée en cette période de crise. Un jour, vous serez obligé de vous rallier à notre proposition !