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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Les interventions de François Rebsamen
Les amendements de François Rebsamen pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le rapporteur général a évoqué une norme de mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires exprimée en milliards d'euros : j'aimerais avoir des explications, car on ne connaît pas encore le rapport d'éventuelles mesures nouvelles.
