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Les interventions de François Rebsamen sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/11/2011 — Amendement N° 314 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 15 (Adopté)
MM. Patriat, Rebsamen, Mme Ghali
Après l’article 15 Insérer un article ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux cibler les consommations excessives de boissons alcoolisées en analysant les comportements à risque et réfléchir, en cohérence, à une refonte globale de la fiscalité sur les b...
