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Amendement N° 314 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 9 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2011 par : MM. Patriat, Rebsamen, Mme Ghali.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 15
Après l’article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
Avant le 1eravril 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux cibler les consommations excessives de boissons alcoolisées en analysant les comportements à risque et réfléchir, en cohérence, à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Exposé Sommaire :
La consommation excessive d’alcool demeure un enjeu majeur de santé publique.
L’étude et la prévention des comportements à risque, notamment au regard de l’évolution de la taxation des différentes boissons alcoolisées, peut s’avérer un élément éclairant pour atteindre l’objectif général de lutte contres les consommations excessives d’alcool.
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