Les amendements de François Rebsamen pour ce dossier
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Il serait bon que le Sénat retrouve l’ambition progressiste qui l’animait lorsqu’Henri Caillavet lui a fait adopter, en juin 1978, bien avant que l’Assemblée nationale ne le fasse, des dispositions supprimant la pénalisation de l’homosexualité. Depuis, bien sûr, vous avez mené le combat du conservatisme contre le PACS, en employant des mots qu...
Je veux les saluer et, en disant cela, je pense également au sénateur de Mayotte qui a tenu, hier soir, dans cet hémicycle, des propos fort courageux. Souvenez-vous donc de ces combats passés et retrouvez le sens de l’égalité, mes chers collègues ! L’institution du mariage n’appartient pas à une catégorie de citoyens. Cette institution est ré...
C’est pourquoi notre rôle de législateurs consiste bien à examiner ce projet de loi. D’une part, il faut mettre un terme à une inégalité et à une injustice juridique. D’autre part, il faut adapter notre droit aux évolutions de la société et à la réalité de la diversité, non pas de la famille, mais des familles françaises d’aujourd’hui. J’ai ...
Après les vingt-quatre séances, les dix jours, les 110 heures de débats à l’Assemblée, et les 5 000 amendements examinés, tout ou presque a été dit sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Au Sénat, notre rapporteur a mené plus de cinquante auditions et tenu des dizaines de réunions. Le débat a donc été mené dans le plus grand respe...
M. François Rebsamen. Il est maintenant temps pour nous d’accomplir notre travail de législateur et d’examiner ce texte. Je fais confiance à la sagesse et à la sérénité du Sénat pour poursuivre les débats dans un climat apaisé, tel qu’il l’a été jusqu’à présent. J’appelle donc l’ensemble de notre assemblée à examiner ce texte et à rejeter la mo...