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Les amendements de François Rebsamen pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J’ai entendu avec intérêt les positions des uns et des autres. Alors que j’étais a priori plutôt favorable à la position de la commission, je me rallie maintenant à celle de M. le ministre. En effet, il est toujours très difficile de déterminer précisément la fonction dévolue à tel ou tel véhicule. Je vous signale au passage, monsieur S...
Oui, mais il y a des écarts de langage qui sont révélateurs… Le plus souvent, les sociétés privées agissent par délégation. Vous avez d’ailleurs cité, monsieur le ministre, quelques noms d’entreprises fort respectables. Elles travaillent très bien, souvent pour les départements, mais aussi pour l’État et les concessionnaires. Comment les véhi...
Non, c’est un constat ! Ce n’est peut-être pas le cas de tous parmi vous, mais il faut le reconnaître, vous n’êtes pas favorables à l’écotaxe.
Ne nous voilons pas la face, une telle volonté n’est pas dans votre nature ! Quand on ouvre des brèches, il faut faire très attention ! S’engouffreront dans celle-ci des véhicules appartenant à des sociétés privées, qui prétendront assurer l’entretien de la route, sans que nous sachions ni quand ni comment ! Bien entendu, la situation est dif...
Mais tous ceux qui entretiennent les routes en France, soit essentiellement des véhicules appartenant à des sociétés privées, ne doivent pas pouvoir échapper à cette taxe. Ce serait tout à fait anormal !
