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Les interventions de François Rebsamen sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/10/2013 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Non soutenu)
MM. Gorce, Delebarre, Hervé, Vincent, Mme Blondin, MM. Marc, Chastan, Mmes Génisson, Khiari, M. Vaugrenard, Mmes Bonn...
Alinéa 3 I. - Après le mot : départements insérer les mots : ou aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les plans locaux pour l'insertion par l'emploi peuvent mutualiser leur gestion en se regroupant en organisation inte...
30/09/2013 — Amendement N° 566 au texte N° 20122013-860 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Rebsamen
Alinéa 16 Après les mots : entretien et gestion rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des réseaux de chaleur ou de froid urbains d'intérêt communautaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner le transfert obligatoire de la compétence de gestion des réseaux de chaleur et de froid aux seuls équipements d'intérêt métropolitain, ...
30/09/2013 — Amendement N° 565 au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Rebsamen
Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : d'intérêt métropolitain Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner le transfert obligatoire de la compétence de gestion des réseaux de chaleur et de froid aux seuls équipements d'intérêt métropolitain, ceci afin de laisser aux territoires urbains une souplesse indispensable pour répart...
29/05/2013 — Amendement N° 580 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
MM. Delebarre, Hervé, Marc, Rebsamen, Mme Blondin, M. Fichet, Mmes Herviaux, Klès, MM. Le Menn, Botrel, Kerdraon, Vin...
Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À leur demande, peuvent obtenir par décret le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale, non visés au deuxième alinéa de l’article L. 5217-1, centres d’une zone d’emplois de plus de 400.000 habitants au sens de l’Institut national de la statistique et d...
