Loi de finances pour 2014

Nous arrivons sans doute au terme de notre débat budgétaire. Il est donc l'heure de constater que les mesures adoptées par le Sénat ne font pas sens les unes avec les autres et créent un déséquilibre de plus de 10 milliards d'euros. Telle ou telle mesure a donc pu, sur le moment, susciter l'adhésion de nombre d'entre nous mais se révéler finale...

Je constate finalement que deux visions s’opposent : l’une centralisatrice, l’autre décentralisatrice. Pour le président Philippe Marini, l’État doit imposer, quelle que soit la situation qui prévaut dans les différents départements. C’est exactement la logique des économies budgétaires que propose l’UMP dans son programme, avec notamment la ...

J’ai examiné les quinze propositions que vous aviez faites. J’insiste sur le fait que l’UMP propose de supprimer, depuis Paris, certaines sous-préfectures, de la même manière que vous envisagez, monsieur Marini, à travers cet amendement, d’imposer nationalement à tous les départements une taxe unique de 0, 35 %. Or les départements sont dans ...

Notre collègue Dallier se montre toujours sensible aux problèmes de construction et d'aménagement du territoire, ce dont je le remercie. Sauf erreur de ma part, il me semble que le précédent Gouvernement avait porté le taux de TVA de 5, 5 % à 7 % dans ce périmètre de 500 mètres, alors que nous, nous proposons aujourd'hui de ramener le taux de ...

Et vous nous demandez aujourd'hui d’appliquer ce taux dans le rayon de 500 mètres, alors que vous-mêmes, à droite, aviez voté l'augmentation unilatérale du taux de TVA ! J’en appelle à plus de cohérence ! Certes, il serait préférable de faire davantage. Mais nous ne pouvons pas faire mieux que 300 mètres, ce qui permet toutefois de cibler un p...

Le budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » pour 2014 s'élève à 8,256 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et 8,072 milliards d'euros pour les crédits de paiement, soit une augmentation respectivement de 2,4 % et 1 % par rapport à 2013. Je souhaite, tout d'abord, partager un constat avec vous : le bu...

Tout d'abord je partage l'analyse de notre collègue Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s'agissant du programme 147 et de la politique de la ville menée par le Gouvernement. Nous aurons l'occasion de discuter de l'ensemble de ces sujets, et notamment de la géographie de la politique de la ville, lors d...

Je suis sensible à ce sujet et j'entends vos arguments. Il ne faut pas oublier que les intercommunalités voire les établissements publics en charge des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en fonction de leur taille, assument également ce type de compétences auprès de toutes les communes et en toute impartialité. Par exemple, l'établisseme...

Nous partageons le même sentiment en vivant une situation locale identique, même si les forces politiques y sont inversées.

À mon sens, plutôt que les dispositifs d'incitation fiscale, il convient de développer des produits permettant une accession très sociale à la propriété, les ménages ayant alors la perspective d'être, à terme, propriétaires du logement qu'ils occupent. Ils ont alors généralement un rapport différent avec leur bien, notamment en termes d'entreti...

Cela ne remet pas en cause les besoins de logements sociaux classiques, d'ailleurs la ville de Dijon dont je suis maire appartient aux communes qui en construisent le plus afin de combler son retard. Tous les dispositifs sont utiles pour avoir des parcours résidentiels adaptés à l'évolution des ménages. Je rappelle que près de 70 % de la popula...

Je vous propose donc d'adopter les crédits de la mission ainsi que l'article 65 rattaché et de réserver les articles 64 et 66. À l'issue de la réunion, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », ainsi que de l'article 65. Elle décide de réserver sa position su...