Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

… mais je dois dire que je suis fier de la diversité qui s’exprime au sein du parti socialiste, et plus encore au sein du groupe socialiste du Sénat. Pourquoi ? Parce qu’il fut un temps où nous entendions beaucoup de critiques sur le caractère monolithique de nos décisions. Or ce débat aura permis de démontrer, comme l’atteste l’intervention de...

Vous le savez pertinemment, c’est aussi vous qui avez abaissé à 500 habitants le seuil à partir duquel devait s’appliquer le scrutin de liste pour les municipales. Et c’est nous, au Sénat, qui l’avons relevé à 1 000 !

Je souhaite que nous soyons de bonne foi dans l’échange de nos arguments. C’est pourquoi la vérité mérite d’être rappelée.

Cette proposition avait été formulée par l’Association des maires ruraux de France, qui voulait même abaisser le seuil à zéro, car elle était contre le « tir au pigeon » dans les petites communes.

Il n’y a donc pas ceux qui défendent les petites communes – en votant d’ailleurs le contraire quand ils sont dans la majorité gouvernementale – et les autres. S’il vous plaît, respectons-nous ! Pour cela, le mieux est de dire la vérité. Le Gouvernement souhaite rénover la vie publique. On ne peut pas lui en vouloir, même si cela heurte certain...

Si l’article du projet de loi est passé pour Marseille, c’est parce que le maire de cette ville est un sénateur influent. Si la métropole lyonnaise voit le jour, c’est parce qu’un sénateur influent, le maire de Lyon, et un président de conseil général ont pu faire avancer les choses.

M. François Rebsamen. Si nous n’arrivons pas à créer cette métropole à Paris, ce que je regrette, c’est parce qu’il manque un sénateur influent, un leader qui pourrait tirer ce projet vers le haut.

Quant à l’antiparlementarisme, il est profond dans notre pays, et il ne date pas d’hier. Ne nous le jetons pas au visage et essayons de lutter contre ce que Jaurès appelait « la loi du mensonge triomphant qui passe » en rétablissant tous ensemble la vérité ! Oui, nous travaillons ! Que nous cumulions ou pas, nous faisons la loi, et ce grâce à ...

Pour conclure, je voudrais rappeler que le cumul des fonctions est parfois obligatoire de par la loi. Songez aux maires ! On ne peut pas remettre en cause cela. Je voudrais aussi rappeler qu’il y a des fonctions non électives qui prennent beaucoup de temps. Je veux parler de celles que l’on occupe dans un parti politique. Je citerai à mon tour...

M. François Rebsamen. Il faudrait peut-être un jour, comme l’avait fait un Président que j’appréciais, François Mitterrand, considérer avec respect ceux qui exercent ces fonctions. C’est nécessaire si l’on veut rétablir la noblesse des partis politiques, qui concourent, selon la Constitution, à l’expression du suffrage.