Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui est le point d’orgue d’une longue succession d’échanges, de débats, de confrontations plus ou moins polémiques, de sondages et d’articles de presse ou de reportages. La relecture de toutes ces prises de positions, que ce ...

Nous en avons débattu sereinement, ce qui rompt avec l’image quelque peu monolithique que l’on donne toujours du groupe socialiste, avec sincérité et dans le respect des arguments et des convictions de chacun. Car le sujet est d’importance, puisqu’il touche au fonctionnement de nos institutions. Ma conviction est connue : je considère que les ...

Je n’évoquerai pas ici les députés, dont j’estime que, étant élus au suffrage universel et d’une autre manière que nous, il est logique et normal qu’ils ne puissent pas cumuler. § En revanche, le cumul d’un mandat sénatorial avec un mandat exécutif local est pour moi une évidence. Je ne vois pas comment les grands électeurs, qui sont maires ou...

On peut objecter que la loi autorisera le cumul avec un mandat de simple conseiller municipal, général ou régional. Certes, mais ce n’est pas une fonction exécutive : ce n’est donc pas un mandat qui confère, me semble-t-il, l’expertise permettant aux parlementaires d’améliorer les textes législatifs à l’aune de leur expérience et de leur vécu.

M. François Rebsamen. On peut objecter aussi que le collège électoral des sénateurs confère à ces derniers leur légitimité de représentants des collectivités locales puisqu’il est composé d’élus locaux. C'est vrai, et c'est d’ailleurs la position défendue par le ministre de l’intérieur, que je salue. Mais ce serait mal connaître les maires de p...

On nous dit également que le non-cumul permettra de revaloriser l’image des parlementaires auprès de l’opinion – vaste débat. Mes chers collègues, si c’était aussi simple…

… qui, je le rappelle, est déjà écrêté. À ce propos, je vous signale que je voterai personnellement un amendement allant dans ce sens. Les Français voient aussi dans le non-cumul une sorte de sanction à l’égard de la classe politique nationale, qu’ils tiennent malheureusement en bien piètre estime, alors que les élus locaux conservent parallèl...

Comme vous le savez, la réalité dément bien souvent cet argument. Tous les sénateurs, y compris ceux qui cumulent, travaillent. Personne n’en doute. Si la faculté de cumul est supprimée pour les sénateurs, nous devrons, à n’en pas douter, mener une réflexion institutionnelle sur notre bicamérisme et son évolution. Je ne prétends pas m'inspire...

Étant président de groupe, mon temps de parole s'imputera sur celui des autres intervenants de mon groupe. Je ne m'exprime aujourd’hui qu’en septième position et pour la première fois dans le calme, si bien que je m’autoriserai à dépasser quelque peu le laps de temps qui m’était imparti, monsieur le président. (MM. Baylet et Mézard approuven...