Cour des comptes

a indiqué que la commission, dans le cadre de sa volonté de faire du contrôle la « seconde nature » du Sénat et donc d'en diversifier les modes d'exercice par les rapporteurs spéciaux, avait souhaité procéder à une audition sur un référé qui avait reçu une réponse du secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères le 14 février ...

En réponse à M. François Trucy, qui constatait l'importance du nombre de documents transmis par la Cour des comptes et manifestait son approbation quant à la nouvelle méthode d'examen par la commission, il a indiqué que la Cour des comptes se trouvait, à l'évidence, engagée dans un processus d'activation de ses travaux de contrôle et que le Par...

a alors remercié les magistrats de la Cour des comptes pour leurs travaux et les représentants des services de l'Etat pour les réponses qu'ils avaient apportées. Il a mis en garde « le législateur contre lui-même », dans la mesure où il participait aussi à une évolution des règles finalement préjudiciable à l'efficacité des contrats aidés, soul...

En réponse à M. François Trucy, M. Philippe Séguin a indiqué qu'il était favorable à l'amendement introduit dans le projet de loi sur la fonction publique territoriale qui vise, dans un souci d'équité, à faciliter la défense devant les chambres régionales des comptes, des exécutifs des collectivités territoriales, après l'expiration de leur man...