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Les amendements de François Trucy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. François Trucy. Au travers de cet amendement, nous proposons de modifier le second alinéa de l’article L. 6147–9 du code de la santé publique afin d’étendre à l’ensemble du service de santé des armées la possibilité donnée aux hôpitaux des armées de participer aux réseaux de santé prévus à l’article L. 6321-1 du code de la santé publique. Ce...
En outre, cette modification permet au service de santé des armées d’être associé aux groupements de coopération sanitaire de moyens, prévus par l’article L. 6133–1 du code de la santé publique. La modification du second alinéa de l’article L. 6147-9 du code de la santé publique a également pour objet de substituer la notion de « réseaux de sa...
