Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Trucy sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2011 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20102011-668 - Article 20 decies (Adopté)
MM. Trucy, Grignon
Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La seconde phrase de l’article L. 6212-4 est supprimée. Exposé sommaire : L'article L. 6212-4 du code de la santé publique permet aux services et aux personnels qui relèvent du ministère de la défense ou du ministère de l’intérieur de ne pas se voir appliquer les règles nationales relat...
17/02/2011 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20102011-295 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Trucy, Fourcade, Mme B. Dupont, M. J. Gautier
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 6147-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Ils peuvent, ainsi que d'autres éléments du service de santé des armées, et sans préjudice de leur mission prioritaire mentionnée à l'article L. 6147-7, être autorisés par le ministre de l...
